Résumé
SAINT-GEORGES est active depuis 2010 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite fondation privée dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- La promotion du message chrétien de l'Eglise Catholique Romaine; L'accueil des plus démunis; La réinsertion; L'hébergement d'une communauté à caractère chrétien
4 activités
- La promotion du message chrétien de l'Eglise Catholique Romaine;
- L'accueil des plus démunis;
- La réinsertion;
- L'hébergement d'une communauté à caractère chrétien.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Fondation privée Saint-Georges
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- 7350 Hensies,rue de l'Eglise,7, Article 3
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 22 - Représentation - Pouvoir général Les membres de l’organe d’administration, exerçant leur fonction de manière collégiale… »« Article 23 - Délégation du pouvoir de représentation Sans préjudice du pouvoir de représentation de l’organe d’administration, la fondation… »
Texte complet
Article 23 - Délégation du pouvoir de représentation Sans préjudice du pouvoir de représentation de l’organe d’administration, la fondation est dûment représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l'administration, soit par deux administrateurs, agissant ensemble, dont l'un au moins est le président, soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière. Tant que le fondateur exercera une fonction d'administrateur au sein de la fondation, il pourra également valablement représenter la fondation dans tout acte judiciaire ou extrajudiciaire, soit en tant que demandeur, soit en tant que défendeur. En conséquence, ces signataires n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin et/ou d'une décision préalable de l’organe d’ administration.
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Organe d'administration, Article 7Cooptation par organe en fonction à majorité (moitié plus un) de l'ensemble de ses membres, mode de nominationSix ans renouvelable, Article 11Article 12, droit d'être entendu préalablement sans prendre part à la délibération
- ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
- Une disposition dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Cas prévus par la loi, déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur selon prescrits de la loi