Summary
SAINT-BERNARD has been active since 2023 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The computed 12-month bankruptcy probability is 0.4% (very low). A small private foundation files its annual accounts with the court registry, not with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “En prenant toutes les mesures,qu’elles soient d’ordre familial ou financier,en vue d’assurer le bien-être économique des…” (deed in French)
5 activities (deed in French)
- En prenant toutes les mesures,qu’elles soient d’ordre familial ou financier,en vue d’assurer le bien-être économique des Bénéficiaires,notamment et sans être exhaustif en prenant en charge leurs dépenses de la vie courante ou le financement et le suivi de projets visant à la réalisation des buts dont questions ci-dessus,que ce soit sous forme ponctuelle ou par l’octroi d’une rente
- En payant les frais liés à l’éducation des Bénéficiaires,à savoir notamment le coût de leurs études supérieures et ce,au sens le plus large du terme,que ce soit en Belgique ou à l'étranger et en finançant le coût des formations complémentaires en Belgique ou à l'étranger,en ce compris le coût des séjours linguistiques
- Sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative,ces frais comprendront les minervals et droits d'inscription,le coût d'acquisition du matériel didactique,de cours particuliers,d'internat ou de logement dans la ville des études,de déplacement entre le lieu des études et le domicile,etc…
- En veillant à prendre à sa charge l’ensemble des coûts médicaux que les Bénéficiaires pourraient exposer tels que les frais pharmaceutiques,d’hospitalisation ou de traitement en vue de soigner des problèmes graves de santé de l’un ou l’autre des Bénéficiaires qui ne seraient pas,ou pas suffisamment,pris en charge par les systèmes de sécurité sociale ou d’assurance
- En prodiguant aux Bénéficiaires des conseils appropriés et en les guidant dans leurs choix tout en assurant le développement de leurs connaissances culturelles,économiques et sociales
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- SAINT-BERNARD
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région bruxelloise, 185 Rue Saint-Bernard–1060 Bruxelles” (deed in French)
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- “ARTICLE 21 - POUVOIR GÉNÉRAL L’organe d’administration représente la Fondation, en ce compris la représentation en justice.”
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “4, administrateur professionnel indépendant le plus âgé” (deed in French)
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 July to 30 June
Oversight and winding up
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- One provision in the deed