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SAINT-BERNARD

Actif Risque : très faible
Fondation privéeconstituée en 20233 ans d'activitéRue Saint-Bernard 185, 1060 Saint-Gilles, BelgiqueBCE : BE 0802.586.512
Résumé

SAINT-BERNARD est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,4 % (très faible). Une petite fondation privée dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
En prenant toutes les mesures,qu’elles soient d’ordre familial ou financier,en vue d’assurer le bien-être économique des Bénéficiaires,notamment et sans être exhaustif en prenant…
5 activités
  1. En prenant toutes les mesures,qu’elles soient d’ordre familial ou financier,en vue d’assurer le bien-être économique des Bénéficiaires,notamment et sans être exhaustif en prenant en charge leurs dépenses de la vie courante ou le financement et le suivi de projets visant à la réalisation des buts dont questions ci-dessus,que ce soit sous forme ponctuelle ou par l’octroi d’une rente
  2. En payant les frais liés à l’éducation des Bénéficiaires,à savoir notamment le coût de leurs études supérieures et ce,au sens le plus large du terme,que ce soit en Belgique ou à l'étranger et en finançant le coût des formations complémentaires en Belgique ou à l'étranger,en ce compris le coût des séjours linguistiques
  3. Sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative,ces frais comprendront les minervals et droits d'inscription,le coût d'acquisition du matériel didactique,de cours particuliers,d'internat ou de logement dans la ville des études,de déplacement entre le lieu des études et le domicile,etc…
  4. En veillant à prendre à sa charge l’ensemble des coûts médicaux que les Bénéficiaires pourraient exposer tels que les frais pharmaceutiques,d’hospitalisation ou de traitement en vue de soigner des problèmes graves de santé de l’un ou l’autre des Bénéficiaires qui ne seraient pas,ou pas suffisamment,pris en charge par les systèmes de sécurité sociale ou d’assurance
  5. En prodiguant aux Bénéficiaires des conseils appropriés et en les guidant dans leurs choix tout en assurant le développement de leurs connaissances culturelles,économiques et sociales

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
SAINT-BERNARD
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région bruxelloise, 185 Rue Saint-Bernard–1060 Bruxelles

acte du 13-06-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« ARTICLE 21 - POUVOIR GÉNÉRAL L’organe d’administration représente la Fondation, en ce compris la représentation en justice. »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
4, administrateur professionnel indépendant le plus âgé

acte du 13-06-2023

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er juillet au 30 juin

acte du 13-06-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Une disposition dans l'acte

acte du 13-06-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Exercice droit vote assemblées générales personnes morales dont Fondation titulaire parts ou actions ou membre, activités_et_distributions
Autre disposition : Pouvoirs organe d'administration, accomplir tous actes nécessaires ou utiles à réalisation objet
Autre disposition : Nomination administrateurs, absolue (moitié plus un) de ensemble membres
Autre disposition : Participation effective au conseil, 1000
Autre disposition : Durée mandat administrateurs, 5
Autre disposition : Révocation et cessation fonctions administrateurs, 6
Autre disposition : Réunions organe d'administration, 15
Autre disposition : Représenter et voter en lieu et place, procurations
Autre disposition : Délibérations, moitié administrateurs présente ou représentée
Autre disposition : Procès-verbaux, registre spécial
Autre disposition : Conflit d'intérêts, opérations habituelles conditions garanties normales marché
Autre disposition : Décès démission incapacité civile révocation expiration terme, nomination révocation cessation délégués gestion journalière
Autre disposition : Vacance place délégué, moitié plus un ensemble administrateurs en fonction
Autre disposition : Contrôle, 3 ans
Autre disposition : Comptes et budget, au plus tard six mois après clôture
Autre disposition : Modifications statutaires, ensemble administrateurs présents ou représentés
Répartition du boni de liquidation : Fondations ou associations neuro-sciences bipolarité ou œuvre but non lucratif jugée pertinente au moment dissolution, 10% actif net par…
Autre disposition : Règlement d'ordre intérieur, conseil d'administration valablement
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 13-06-2023

acte du 13-06-2023