PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“Toutes activités,permanente ou occasionnelle,de transport de tous types de biens tels que marchandises et courriers; Toutes activités de…” (deed in French)
9 activities (deed in French)
Toutes activités,permanente ou occasionnelle,de transport de tous types de biens tels que marchandises et courriers.
Toutes activités de transport terrestre,de marchandises,de personnes et de choses,toutes activités relatives à l’organisation et à l’acheminement de transport maritime et aérien ainsi qu’à l’acheminement de marchandises importées,toutes activités de services de messagerie et de courrier express,ainsi que la gérance dans ces domaines.
Toutes activités relatives au frêt maritime et aérien.
Toutes activités de transport national et international de colis de toute nature de moins de cinq cents kilogrammes ou plus en limousine,service de taxi ou par tout autre moyen de transport.
Le transport,la livraison à domicile,le stockage et l’entreposage,l’emballage de tous produits.
L’exploitation de services de taxi et de location de voitures avec chauffeur.
Toutes activités de transport rémunéré de personnes par taxis ou limousine ou tout autre type de véhicule.
Toutes activités de location de véhicule,de limousine avec ou sans chauffeur.
L’achat,la vente,la location en gros et détail de matériel roulant et commerces annexes.
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Article 2 : Siège, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales…” (deed in French)
Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
“Nominatives, registre des actions nominatives” (deed in French)
Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
“Pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs proportionnellement au nombre d’actions acquises, tous cas de…” (deed in French)
Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.
Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.
Other provision: “Versements ultérieurs sur actions souscrites en espèces et non entièrement libérées, Appels de fonds” (deed in French)
Other provision: “Actions nouvelles à souscrire en numéraire, Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence” (deed in French)
Other provision: “Contrôle de la société, lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit” (deed in French)
Other provision: “Tenue et convocation de l'assemblée générale, remise au premier jour ouvrable précédent” (deed in French)
Other provision: “Admission à l'assemblée générale” (deed in French)
Other provision: “Séances et procès-verbaux, administrateur,à défaut actionnaire présent détenant le plus d'actions,en cas de parité le plus âgé” (deed in French)
Other provision: “Délibérations, majorité des voix quel que soit nombre de titres représentés” (deed in French)
Other provision: “Organe d'administration, prorogation de l'assemblée générale” (deed in French)
Other provision: “Répartition des bénéfices et réserves, assemblée générale sur proposition de l'organe d'administration” (deed in French)
Other provision: “Élection de domicile, siège” (deed in French)
Other provision: “Affaires de la société et exécution des statuts, compétence judiciaire” (deed in French)