S.B.D. TRANS SERVICES

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.

Toutes activités,permanente ou occasionnelle,de transport de tous types de biens tels que marchandises et courriers; Toutes activités de transport terrestre,de marchandises,de…

9 activités

1. Toutes activités,permanente ou occasionnelle,de transport de tous types de biens tels que marchandises et courriers.
2. Toutes activités de transport terrestre,de marchandises,de personnes et de choses,toutes activités relatives à l’organisation et à l’acheminement de transport maritime et aérien ainsi qu’à l’acheminement de marchandises importées,toutes activités de services de messagerie et de courrier express,ainsi que la gérance dans ces domaines.
3. Toutes activités relatives au frêt maritime et aérien.
4. Toutes activités de transport national et international de colis de toute nature de moins de cinq cents kilogrammes ou plus en limousine,service de taxi ou par tout autre moyen de transport.
5. Le transport,la livraison à domicile,le stockage et l’entreposage,l’emballage de tous produits.
6. L’exploitation de services de taxi et de location de voitures avec chauffeur.
7. Toutes activités de transport rémunéré de personnes par taxis ou limousine ou tout autre type de véhicule.
8. Toutes activités de location de véhicule,de limousine avec ou sans chauffeur.
9. L’achat,la vente,la location en gros et détail de matériel roulant et commerces annexes.

L'objet complet figure dans l'acte

acte du 17-07-2023

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.

Durée illimitée

acte du 10-12-2024

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.

S.B.D.TRANS SERVICES

acte du 10-12-2024

Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.

Article 2 : Siège, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales…

acte du 10-12-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.

« Article 11 : Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.

Avec ou sans limitation de durée, organe d’administration

Portée aux frais généraux, assemblée générale

acte du 10-12-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.

Nominatives, registre des actions nominatives

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.

Pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs proportionnellement au nombre d’actions acquises, tous cas de…

acte du 10-12-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.

Dernier jour de juin

acte du 17-07-2023

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.

Pas de commissaire

acte du 17-07-2023

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.

Prévues pour modifications aux statuts, assemblée générale

acte du 10-12-2024

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.

Si aucun autre liquidateur désigné, administrateurs en fonction

acte du 10-12-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Versements ultérieurs sur actions souscrites en espèces et non entièrement libérées, Appels de fonds

Autre disposition : Actions nouvelles à souscrire en numéraire, Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence

Autre disposition : Contrôle de la société, lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit

Autre disposition : Tenue et convocation de l'assemblée générale, remise au premier jour ouvrable précédent

Autre disposition : Admission à l'assemblée générale

Autre disposition : Séances et procès-verbaux, administrateur,à défaut actionnaire présent détenant le plus d'actions,en cas de parité le plus âgé

Autre disposition : Délibérations, majorité des voix quel que soit nombre de titres représentés

Autre disposition : Organe d'administration, prorogation de l'assemblée générale

Autre disposition : Répartition des bénéfices et réserves, assemblée générale sur proposition de l'organe d'administration

Autre disposition : Élection de domicile, siège

Autre disposition : Affaires de la société et exécution des statuts, compétence judiciaire

Autre disposition : Droit commun

Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 10-12-2024

acte du 10-12-2024