RVDC
Active Risk: not assessedSummary
RVDC is younger than twelve months; there is no public track record yet to compute a bankruptcy probability from. The company has been active since 2025 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. No annual accounts have been filed with the National Bank; this conclusion rests only on the KBO register and the Belgian Official Gazette.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur des banquets et réceptions, le service…” (deed in French)
10 activities
- Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur des banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, la gestion et l’exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons ou tous autres établissements du secteur Horeca
- L’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d’un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante
- L’organisation de séminaires au sens large
- L’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société
- La gestion pour compte propre, dans la plus large acceptation du terme de son patrimoine mobilier et immobilier, plus précisément sa mise en valeur, en location et son entretien
- Accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation
- Acquérir, aliéner, prendre et donner à bail tous biens meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts, hypothécaires ou non
- S’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et services
- Se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non
- Exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- RVDC
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région francophone de Bruxelles Capitale, 1000 Bruxelles, rue Blaes 170” (deed in French)
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- “Les membres du bureau de l’assemblée générale, l’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire ne peuvent pas participer à…”“Ils peuvent chacun engager valablement la société sans limitation de sommes. Ils sont nommés jusqu'à révocation. Leur mandat sera exercé à…”
Full text
Ils peuvent chacun engager valablement la société sans limitation de sommes. Ils sont nommés jusqu'à révocation. Leur mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire ultérieure. Apport en numéraire - émission d’actions Afin que la société dispose, à sa constitution, de capitaux propres suffisants, compte tenu des autres sources de financement, les comparants déclarent réaliser l’apport d’une somme globale de six mille euros (€ 6.000,00), en contrepartie de l’émission de cent vingt (120) actions souscrites comme il suit :
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Administration principes, un ou plusieurs administrateurs qui sont des personnes physiques ou morales” (deed in French)“Duree mandat administrateur, déterminée ou indéterminée” (deed in French)“Administrateur statutaire, La révocation d’un administrateur nommé dans les statuts requiert une modification de ceux-ci” (deed in French)“Fin mandat administrateur, l’assemblée générale n’en décide autrement lors de la nomination” (deed in French)“Remuneration administrateur, gratuit” (deed in French)“Pouvoirs et fonctionnement, Chaque administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet…” (deed in French)1 more provision on this in the deed
Capital, shares and profit
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “L'usufruitier de titres exerce tous les droits attachés aux actions démembrées. Il est seul convoqué à toute assemblée générale, quelle…” (deed in French)“Valorisation des actions, désignation” (deed in French)
- Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
- “Emission d actions, articles 5:128 et suivants du Code des sociétés et des associations” (deed in French)
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
- First financial yearThe first financial year after incorporation can be shorter or longer than twelve months.
- First financial year to 31-12-2026, first annual accounts due by 31-07-2027
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- Last Friday of June at 10:00
- Meeting noticeHow and how far ahead shareholders are invited to a meeting; by law at least fifteen days.
- “L’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, 15” (deed in French)
- Meeting accessWho may attend the meeting and what is needed to be admitted.
- “Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires consentent à se réunir, Toute personne peut renoncer à cette…” (deed in French)1 more provision on this in the deed
Oversight and winding up
- Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one.
- No statutory auditor
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Le ou les administrateurs en exercice, assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et les…” (deed in French)