RVDC
Actif Risque : non évaluéRésumé
RVDC a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'est déposé à la Banque nationale ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur des banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, la gestion…
10 activités
- Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur des banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, la gestion et l’exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons ou tous autres établissements du secteur Horeca
- L’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d’un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante
- L’organisation de séminaires au sens large
- L’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société
- La gestion pour compte propre, dans la plus large acceptation du terme de son patrimoine mobilier et immobilier, plus précisément sa mise en valeur, en location et son entretien
- Accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation
- Acquérir, aliéner, prendre et donner à bail tous biens meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts, hypothécaires ou non
- S’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et services
- Se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non
- Exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- RVDC
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région francophone de Bruxelles Capitale, 1000 Bruxelles, rue Blaes 170
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Les membres du bureau de l’assemblée générale, l’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire ne peuvent pas participer à… »« Ils peuvent chacun engager valablement la société sans limitation de sommes. Ils sont nommés jusqu'à révocation. Leur mandat sera exercé à… »
Texte complet
Ils peuvent chacun engager valablement la société sans limitation de sommes. Ils sont nommés jusqu'à révocation. Leur mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire ultérieure. Apport en numéraire - émission d’actions Afin que la société dispose, à sa constitution, de capitaux propres suffisants, compte tenu des autres sources de financement, les comparants déclarent réaliser l’apport d’une somme globale de six mille euros (€ 6.000,00), en contrepartie de l’émission de cent vingt (120) actions souscrites comme il suit :
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Administration principes, un ou plusieurs administrateurs qui sont des personnes physiques ou moralesDuree mandat administrateur, déterminée ou indéterminéeAdministrateur statutaire, La révocation d’un administrateur nommé dans les statuts requiert une modification de ceux-ciFin mandat administrateur, l’assemblée générale n’en décide autrement lors de la nominationRemuneration administrateur, gratuitPouvoirs et fonctionnement, Chaque administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- L'usufruitier de titres exerce tous les droits attachés aux actions démembrées. Il est seul convoqué à toute assemblée générale, quelle…Valorisation des actions, désignation
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Emission d actions, articles 5:128 et suivants du Code des sociétés et des associations
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
- Premier exercice jusqu'au 31-12-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2027
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Dernier vendredi de juin à 10:00
- ConvocationComment et combien de temps à l'avance les actionnaires sont convoqués; légalement au moins quinze jours.
- L’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, 15
- Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires consentent à se réunir, Toute personne peut renoncer à cette…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Le ou les administrateurs en exercice, assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et les…