ROYALE IMMO
Bankruptcy closedSummary
ROYALE IMMO was declared bankrupt on 02-06-2026 (Ondernemingsrechtbank Brussel); the bankruptcy declaration was reversed by judgment of 16-06-2026, published in the Belgian Official Gazette on 23-06-2026. The 2024 annual accounts show negative equity (-€16,938) and a net result of -€51,308.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “L’exploitation d’une agence immobilière,la négociation immobilière et de manière générale,toutes activité pouvant être exercé par un agent…” (deed in French)
9 activities (deed in French)
- L’exploitation d’une agence immobilière,la négociation immobilière et de manière générale,toutes activité pouvant être exercé par un agent immobilier agréé IPI en Belgique
- L’achat,l’échange,la vente,la location et sous-location,ainsi que la cession en location ou en sous-location,le tout avec ou sans option d’achat,l’exploitation et l’entretien de maisons,appartements,bureaux,magasins,fonds de commerce,terrains,terres et domaines,et de manière générale,de tous les biens immobiliers,ainsi que toutes opérations de financement
- Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers,en tant que maître de l’ouvrage ou entrepreneur général,et effectuer,éventuellement aux biens immobiliers,des transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles) ; acheter tous matériaux,signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires ; réaliser toutes opérations de change,commission et courtage,ainsi que la gérance d’immeubles
- Elle peut acheter,exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers,par location ou autrement,tous parkings,garages,station-service et d’entretien
- L’étude et l’aménagement de lotissements y compris la construction de routes,d’autoroutes,d’égouts,de réseaux de distribution d’eau et de gaz,de réseaux d'évacuation des eaux usées,de réseaux électriques et de télécommunications,d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- La conception,l’invention,la fabrication,la construction,l’importation,l’exportation,l’achat et la vente,la distribution,l’entretien,l’exploitation tant en nom propre qu’en qualité d’agent,de commissionnaire ou de courtier de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers susdécrits
- Toutes activités de syndic d’immeubles soit la prise en charge de la gestion des parties communes d’immeubles en copropriété,l’activité de régisseur de biens,soit l’administration de biens immeubles et droits immobiliers susdécrits
- La prestation de conseils et d’assistance tant au point de vue technique qu’administratif et commercial à toutes sociétés et entreprises,pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers
- Toutes activités et opérations se rapportant à la constitution et à la gestion d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier et la location-financement de biens meubles et/ou immeubles aux tiers,notamment,l'acquisition par l'achat ou autrement,la vente,l'échange,la construction,la transformation,l'amélioration,l'équipement,l'aménagement,l'embellissement,l'entretien,la location,la prise en location,le lotissement,la prospection et l'exploitation de biens meubles et/ou immeubles,ainsi que toutes opérations qui,directement ou indirectement,sont en relation avec ces objets et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier,de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens meubles et/ou immeubles
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- ROYALE IMMO
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région de Bruxelles-Capitale, sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales,tant en Belgique qu'à l'étranger,par simple…” (deed in French)
Who represents it, and how
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Organe d'administration, nommés avec ou sans limitation de durée” (deed in French)“Portée aux frais généraux, indépendamment frais de représentation, voyages et déplacements, fixe ou proportionnelle” (deed in French)1 more provision on this in the deed
Capital, shares and profit
- Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
- One provision in the deed
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “Prix offert candidat original, renonciation” (deed in French)
Meetings and financial year
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- “TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE Article 17 : TENUE ET CONVOCATION Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le vingt…” (deed in French)
Oversight and winding up
- Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one.
- No statutory auditor
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Tout temps par assemblee generale formes modifications statuts” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- “Dissolution quelque cause et moment, designer un ou plusieurs liquidateurs determiner pouvoirs et emoluments” (deed in French)