ROYALE IMMO
Faillite clôturéeRésumé
ROYALE IMMO a été déclarée en faillite le 02-06-2026 (Ondernemingsrechtbank Brussel) ; la déclaration de faillite a été rétractée par jugement du 16-06-2026, publié au Moniteur belge le 23-06-2026. Les comptes annuels de 2024 montrent des capitaux propres négatifs (-16 938 €) et un résultat net de -51 308 €.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L’exploitation d’une agence immobilière,la négociation immobilière et de manière générale,toutes activité pouvant être exercé par un agent immobilier agréé IPI en Belgique…
9 activités
- L’exploitation d’une agence immobilière,la négociation immobilière et de manière générale,toutes activité pouvant être exercé par un agent immobilier agréé IPI en Belgique
- L’achat,l’échange,la vente,la location et sous-location,ainsi que la cession en location ou en sous-location,le tout avec ou sans option d’achat,l’exploitation et l’entretien de maisons,appartements,bureaux,magasins,fonds de commerce,terrains,terres et domaines,et de manière générale,de tous les biens immobiliers,ainsi que toutes opérations de financement
- Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers,en tant que maître de l’ouvrage ou entrepreneur général,et effectuer,éventuellement aux biens immobiliers,des transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles) ; acheter tous matériaux,signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires ; réaliser toutes opérations de change,commission et courtage,ainsi que la gérance d’immeubles
- Elle peut acheter,exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers,par location ou autrement,tous parkings,garages,station-service et d’entretien
- L’étude et l’aménagement de lotissements y compris la construction de routes,d’autoroutes,d’égouts,de réseaux de distribution d’eau et de gaz,de réseaux d'évacuation des eaux usées,de réseaux électriques et de télécommunications,d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- La conception,l’invention,la fabrication,la construction,l’importation,l’exportation,l’achat et la vente,la distribution,l’entretien,l’exploitation tant en nom propre qu’en qualité d’agent,de commissionnaire ou de courtier de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers susdécrits
- Toutes activités de syndic d’immeubles soit la prise en charge de la gestion des parties communes d’immeubles en copropriété,l’activité de régisseur de biens,soit l’administration de biens immeubles et droits immobiliers susdécrits
- La prestation de conseils et d’assistance tant au point de vue technique qu’administratif et commercial à toutes sociétés et entreprises,pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers
- Toutes activités et opérations se rapportant à la constitution et à la gestion d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier et la location-financement de biens meubles et/ou immeubles aux tiers,notamment,l'acquisition par l'achat ou autrement,la vente,l'échange,la construction,la transformation,l'amélioration,l'équipement,l'aménagement,l'embellissement,l'entretien,la location,la prise en location,le lotissement,la prospection et l'exploitation de biens meubles et/ou immeubles,ainsi que toutes opérations qui,directement ou indirectement,sont en relation avec ces objets et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier,de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens meubles et/ou immeubles
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- ROYALE IMMO
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles-Capitale, sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales,tant en Belgique qu'à l'étranger,par simple…
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Organe d'administration, nommés avec ou sans limitation de duréePortée aux frais généraux, indépendamment frais de représentation, voyages et déplacements, fixe ou proportionnelleEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Une disposition dans l'acte
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Prix offert candidat original, renonciation
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- « TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE Article 17 : TENUE ET CONVOCATION Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le vingt… »
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Tout temps par assemblee generale formes modifications statuts
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Dissolution quelque cause et moment, designer un ou plusieurs liquidateurs determiner pouvoirs et emoluments