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ROMIMMO

Active
Public limited companyfounded 2004active for 22 yearsRue de Herve 552, 4610 Beyne-Heusay, BelgiumKBO/BCE: BE 0864.514.082
Summary

The computed 12-month bankruptcy probability of ROMIMMO is 8.3% (elevated). The 2024 annual accounts show equity of €202,413 and a net result of €567,230, of which €560,775 non-recurring income. The figures fluctuate too strongly year-on-year for a reliable trend projection. The company has been active since 2004 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals.

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ROMIMMOActiveChecked score 35/100
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Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger, l'acquisition et…” (deed in French)
14 activities (deed in French)
  1. La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger, l'acquisition et l'aliénation de biens immeubles.
  2. La société a également pour objet l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités prédécrites.
  3. Elle pourra acquérir, aliéner, prendre ou donner en location, gérer, administrer, entretenir, améliorer, construire et reconstruire tous immeubles pour partie d'immeuble ou fonds de commerce.
  4. Elle pourra acquérir tous types de biens meubles, électroménagers, objets décoratifs, ustensiles d'aménagements immobiliers. Elle pourra procéder au placement et à l'installation de tels biens.
  5. Elle pourra acquérir et aliéner tous titres, actions ou participation de sociétés ou entités commerciales; acquérir, créer, concéder ou céder tous brevets, licences ou marques de fabrication et de commerce.
  6. Elle pourra cautionner ou avaliser tous engagements de tiers au moyen de ses biens, meubles et immeubles ; affecter en hypothèque à la garantie des engagements qu'elle pourrait souscrire en son nom personnel ou ceux que des tiers pourraient souscrire.
  7. Toute activité assujettie à une réglementation d'accès à la profession sera effectuée pour compte de la société par des personnes dûment agréées.
  8. La société aura en outre pour objet la prestation de services dans le domaine du Conseil et du Management.
  9. Elle pourra de même effectuer tout activités de conseils généralement quelconques rattachent directement ou indirectement à son objet.
  10. La société peut ainsi prester des services d'assistance sous quelque forme que ce soit, en vue de l'étude, la surveillance et la direction de toutes opérations dans des domaines financiers, commerciaux, industriels, techniques et scientifiques, et dans le domaine de l'organisation des entreprises.
  11. Formes de conseil et d'assistance dans la mise au point, le développement et la mise en application de technologies, ainsi que le management et la gestion de marketing en général, sans que cette énumération puisse être interprétée de façon restrictive
  12. Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
  13. S'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.
  14. Et également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
One provision in the deed
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région wallonne, peut établir sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales en Belgique et à l'étranger par simple…” (deed in French)

deed of 12-01-2023

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
“Article 16. Représentation de la société Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s'ils sont…”
Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“1, administrateur unique” (deed in French)
“Fixe ou proportionnelle, administrateur” (deed in French)

deed of 12-01-2023

Capital, shares and profit

Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
One provision in the deed

deed of 12-01-2023

Meetings and financial year

Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
Fourth Friday of June

deed of 12-01-2023

Oversight and winding up

Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
“Assemblée générale, comme en matière de modification aux statuts” (deed in French)
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
“Administrateur unique en fonction, dissolution pour quelque raison que ce soit et à n'importe quel moment” (deed in French)
1 more provision on this in the deed

deed of 12-01-2023

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Augmentation et réduction du capital, assemblée générale” (deed in French)
Other provision: “Par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions, droit de préférence en cas de…” (deed in French)
Other provision: “Distribution d’acompte(s) sur dividendes, dividendes intercalaires/acompte sur dividendes” (deed in French)
Other provision: “Appels de fonds, souscripteurs engagés pour totalité du montant de leurs actions” (deed in French)
Other provision: “Nature des actions, tout actionnaire peut prendre connaissance” (deed in French)
Other provision: “Nature des autres titres, chaque titulaire peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres” (deed in French)
Other provision: “Un seul propriétaire par action, indivisibilité des actions” (deed in French)
Other provision: “Pouvoirs de l’organe d’administration, administrateur unique” (deed in French)
Other provision: “Contrôle situation financière,comptes annuels,régularité opérations, nomination de commissaires” (deed in French)
Other provision: “Admission à l'assemblée générale, inscrit dans registre titres nominatifs de sa catégorie” (deed in French)
Other provision: “Composition du bureau, administrateur unique” (deed in French)
Other provision: “Délibération, ne peut délibérer sur points ne figurant pas à l'ordre du jour” (deed in French)
Other provision: “Droit de vote, dispositions légales actions sans droit de vote” (deed in French)
Other provision: “Fonds atteint un-dixième capital, assemblée annuelle majorité voix sur proposition administrateur unique” (deed in French)
Other provision: “Litige affaires société entre société,actionnaires,administrateur,représentants permanents,directeurs,anciens administrateurs,anciens…” (deed in French)
Other provision: “Élection de domicile, réputé élu au siège où communications,sommations,assignations,significations valablement faites” (deed in French)
Other provision: “Application Code des sociétés et des associations, réputées non écrites” (deed in French)
4 more provisions in the deed, see the deed of 12-01-2023

deed of 12-01-2023

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