RoCaVa
Active Risk: not assessedSummary
RoCaVa is less than twelve months old; there is no public track record yet to compute a bankruptcy probability from. The company has been active since 2025 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. No annual accounts have been filed with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “L’importation, l’exportation, l’achat, la distribution, la vente en gros ou en détail, la transformation, la représentation, la culture, le…” (deed in French)
21 activities (deed in French)
- L’importation, l’exportation, l’achat, la distribution, la vente en gros ou en détail, la transformation, la représentation, la culture, le commerce, y compris par le biais du franchising, le conditionnement, la vente en ligne, la livraison, la fabrication d’aliments de toute nature, de tous légumes, fruits, produits laitiers, plantes, fleurs, arbustes, arbres, épices, de tous produits issus de l’alimentation biologique ou générale, des produits cosmétiques, des articles cadeaux, de décoration, d’objets d’art, d’hygiène, de parfumerie, d’entretien, de boissons alcoolisées, de vêtements et accessoires, articles de papeterie, literie, livres, journaux, jouets, bijoux, relaxation, nutrithérapie, gemmothérapie, aromathérapie, luminothérapie, mobilier, outillage, ménagers
- La fabrication, la commercialisation dans son sens le plus large de tous produits d’artisanat tant en Belgique qu’à l’étranger, ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de l’objet social ainsi définit
- L’expertise et le conseil en matière alimentaire, gestion, vente, stratégie, marketing, e-commerce
- Créer, exploiter ou participer à l’exploitation de toutes surfaces commerciales, magasins, bureaux, agences, ateliers de production, usine
- La conception, l’organisation et la coordination de salons, de foires d’expositions et d’événement au sens le plus large
- La conception, l’organisation, la coordination et la prestation de formations et séminaires au sens le plus large
- Acquérir et gérer un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, incluant notamment, mais non exclusivement des actions et parts belges ou étrangères, cotées ou non, à titre provisoire ou permanent ; des obligations, des bons de caisses, des warrants, des options et titres analogues, des métaux précieux, des oeuvres d’art, des tableaux, des meubles et des bibelots ; des terrains et constructions
- Accomplir toutes opérations liées directement ou indirectement à la gestion judicieuse de patrimoines mobiliers ou immobiliers, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large
- Mettre à la disposition, à titre gratuit ou à titre onéreux, de l’administrateur, ou d’un ou plusieurs membres de l’organe d’administration, les éléments du patrimoine
- Acquérir des droits démembrés dans un immeuble et mettre toute ou partie d’immeuble à la disposition des membres de son personnel et/ou des dirigeants de la société
- Effectuer toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher à l’objet et à tout objet similaire ou connexe
- S’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion dans d’autres personnes morales
- S’occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes morales
- Exercer la fonction de liquidateur dans d’autres personnes morales
- Le développement, la gestion productive et la valorisation, au sens le plus large, de son patrimoine comprenant tant des biens et droits immobiliers que mobiliers
- Acquérir, aliéner, donner et prendre en location tous biens et droits mobiliers ou immobiliers ainsi que constituer tous droits, faire tout emprunt et accorder tout crédit, hypothécaire ou non, accomplir tout acte de disposition ou d’administration
- Accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet
- S'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés
- Exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés
- Se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large
- Subordonner son action à la réalisation des conditions préalables d'accès à la profession si la prestation de certains actes en est soumise
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région wallonne, par simple décision de l’organe d’administration” (deed in French)
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- “Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est…”
- Daily managementWho may handle the everyday running of the business without the full board.
- The board decides whether the delegates act alone or jointly
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Nommés avec ou sans limitation de durée, un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non” (deed in French)“L’assemblée générale peut, en toute hypothèse, mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou non dans les statuts, pour de justes…” (deed in French)“Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire” (deed in French)1 more provision on this in the deed
Capital, shares and profit
- Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
- “Nominatives, registre des actions nominatives” (deed in French)
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “Ouverture de la souscription, actions restantes offertes par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de…” (deed in French)“À dater de leur inscription dans le registre des actions, délivrés aux titulaires des titres” (deed in French)“Actionnaire, conjoint du cédant ou du testateur, ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires, entre vifs ou pour cause de…” (deed in French)“Adresse à l’organe d’administration sous pli recommandé, considérés comme donnant leur agrément” (deed in French)“Pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont…” (deed in French)2 more provisions on this in the deed
- Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.
- “Organe d'administration, aucune distribution si l'actif net est négatif ou le deviendrait” (deed in French)
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- Third Thursday of May at 18:00
- Meeting ruleHow the company's meetings are run.
- “Décisions prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés, sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts…” (deed in French)“Prorogation, ne pas annuler les autres décisions prises sauf si l'assemblée générale en décide autrement” (deed in French)
- Meeting noticeHow and how far ahead shareholders are invited to a meeting; by law at least fifteen days.
- “E-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires…” (deed in French)
- Meeting accessWho may attend the meeting and what is needed to be admitted.
- “Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de…” (deed in French)
- Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.
- “Écrite, par tout moyen de transmission, à toute autre personne actionnaire ou non, faculté de voter par écrit avant l'assemblée générale” (deed in French)
Oversight and winding up
- Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.
- No statutory auditor
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Formes prévues pour les modifications aux statuts suivant article 5:100 du CSA, assemblée générale” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- “Si aucun autre liquidateur n'aurait été désigné, l'assemblée générale peut désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer leurs…” (deed in French)