RoCaVa
Actif Risque : non évaluéRésumé
RoCaVa a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'est déposé à la Banque nationale ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L’importation, l’exportation, l’achat, la distribution, la vente en gros ou en détail, la transformation, la représentation, la culture, le commerce, y compris par le biais du…
21 activités
- L’importation, l’exportation, l’achat, la distribution, la vente en gros ou en détail, la transformation, la représentation, la culture, le commerce, y compris par le biais du franchising, le conditionnement, la vente en ligne, la livraison, la fabrication d’aliments de toute nature, de tous légumes, fruits, produits laitiers, plantes, fleurs, arbustes, arbres, épices, de tous produits issus de l’alimentation biologique ou générale, des produits cosmétiques, des articles cadeaux, de décoration, d’objets d’art, d’hygiène, de parfumerie, d’entretien, de boissons alcoolisées, de vêtements et accessoires, articles de papeterie, literie, livres, journaux, jouets, bijoux, relaxation, nutrithérapie, gemmothérapie, aromathérapie, luminothérapie, mobilier, outillage, ménagers
- La fabrication, la commercialisation dans son sens le plus large de tous produits d’artisanat tant en Belgique qu’à l’étranger, ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de l’objet social ainsi définit
- L’expertise et le conseil en matière alimentaire, gestion, vente, stratégie, marketing, e-commerce
- Créer, exploiter ou participer à l’exploitation de toutes surfaces commerciales, magasins, bureaux, agences, ateliers de production, usine
- La conception, l’organisation et la coordination de salons, de foires d’expositions et d’événement au sens le plus large
- La conception, l’organisation, la coordination et la prestation de formations et séminaires au sens le plus large
- Acquérir et gérer un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, incluant notamment, mais non exclusivement des actions et parts belges ou étrangères, cotées ou non, à titre provisoire ou permanent ; des obligations, des bons de caisses, des warrants, des options et titres analogues, des métaux précieux, des oeuvres d’art, des tableaux, des meubles et des bibelots ; des terrains et constructions
- Accomplir toutes opérations liées directement ou indirectement à la gestion judicieuse de patrimoines mobiliers ou immobiliers, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large
- Mettre à la disposition, à titre gratuit ou à titre onéreux, de l’administrateur, ou d’un ou plusieurs membres de l’organe d’administration, les éléments du patrimoine
- Acquérir des droits démembrés dans un immeuble et mettre toute ou partie d’immeuble à la disposition des membres de son personnel et/ou des dirigeants de la société
- Effectuer toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher à l’objet et à tout objet similaire ou connexe
- S’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion dans d’autres personnes morales
- S’occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes morales
- Exercer la fonction de liquidateur dans d’autres personnes morales
- Le développement, la gestion productive et la valorisation, au sens le plus large, de son patrimoine comprenant tant des biens et droits immobiliers que mobiliers
- Acquérir, aliéner, donner et prendre en location tous biens et droits mobiliers ou immobiliers ainsi que constituer tous droits, faire tout emprunt et accorder tout crédit, hypothécaire ou non, accomplir tout acte de disposition ou d’administration
- Accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet
- S'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés
- Exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés
- Se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large
- Subordonner son action à la réalisation des conditions préalables d'accès à la profession si la prestation de certains actes en est soumise
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, par simple décision de l’organe d’administration
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »
- Gestion journalièreQui peut régler les affaires courantes de tous les jours sans tout l'organe d'administration.
- L'organe d'administration décide si les délégués agissent seuls ou conjointement
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Nommés avec ou sans limitation de durée, un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou nonL’assemblée générale peut, en toute hypothèse, mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou non dans les statuts, pour de justes…Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataireArticle 12. Rémunération des administrateurs
Capital, actions et bénéfice
- Catégorie d'actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Nominatives, registre des actions nominatives
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Ouverture de la souscription, actions restantes offertes par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de…À dater de leur inscription dans le registre des actions, délivrés aux titulaires des titresActionnaire, conjoint du cédant ou du testateur, ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires, entre vifs ou pour cause de…Adresse à l’organe d’administration sous pli recommandé, considérés comme donnant leur agrémentPour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont…Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Organe d'administration, aucune distribution si l'actif net est négatif ou le deviendrait
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Troisième jeudi de mai à 18:00
- Règle de réunionComment se déroulent les réunions de la société.
- Décisions prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés, sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts…Prorogation, ne pas annuler les autres décisions prises sauf si l'assemblée générale en décide autrement
- ConvocationComment et combien de temps à l'avance les actionnaires sont convoqués; légalement au moins quinze jours.
- E-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires…
- Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de…
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Écrite, par tout moyen de transmission, à toute autre personne actionnaire ou non, faculté de voter par écrit avant l'assemblée générale
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Formes prévues pour les modifications aux statuts suivant article 5:100 du CSA, assemblée générale
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Si aucun autre liquidateur n'aurait été désigné, l'assemblée générale peut désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer leurs…