Summary
RMSMGMT has been active since 2023 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The computed 12-month bankruptcy probability is 1.1% (low). No annual accounts have been filed with the National Bank; this conclusion rests only on the KBO register and the Belgian Official Gazette.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “Le commerce en gros et en détail de motos, cyclos, vélos neufs ou usagés, ainsi que les pièces détachées accessoires, vêtements, pneus…” (deed in French)
17 activities
- Le commerce en gros et en détail de motos, cyclos, vélos neufs ou usagés, ainsi que les pièces détachées accessoires, vêtements, pneus, huiles
- La fabrication et le commerce d'articles de sport et autres vêtements de dessus et accessoires
- La perception de commissions en tant qu'intermédiaire dans la vente et la fabrication de vêtements
- La consultance et/ou la prestation de services dans le domaine de la gestion, de l'administration, de la restructuration, du développement, la reconversion et le management d'entreprises, dans le cadre d'une activité de développement et de commercialisation de vêtements de moto et de sport de tout type, et/ou de tout concepts de gestion et de management d'entreprises en général
- La consultance et/ou la prestation de services dans le domaine de la recherche et développement, de la conception, de la fabrication, de l'homologation d'articles de moto ou d'articles de sport de tous type
- D'effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d'organisation, de vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traider des données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d'entreprises Tous travaux de secrétariat en général
- De dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme; à l'exception de conseils de placement d'argent et autres, fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration ou des finances, de la vente, de la production, et de la gestion en général; fournir toutes prestation de service et exécuter tout mandats sous forme d'études d'organisations, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son capital social
- Accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à, son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, pour son compte propre ou pour compte de tiers
- La constitution et la gestion d'un propre patrimoine immobilier, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immeubles, ainsi que toutes opérations qui directement ou indirectement, sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier
- S'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, de prise de participation, d'intervention financière, ou par tout autre mode, dans toutes autres entreprises, associations ou société ayant en tout ou en partie, un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement
- Exercer tout mandat relatif à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et la liquidation de toute société ou entreprise
- Fournir les prestations suivantes: achat et vente, la location ou mise en location, le leasing de toutes les installations, instruments, matériel et produits nécessaires ou utiles dans la réalisation de son objet social
- Fournir des prestations en conception, gestion de production et en techniques industrielles mais aussi en gestion commerciale, en logistique (notamment en transport), en maintenance, en nettoyage, en communication, en publicité et en marketing. Elle peut aussi proposer des services de stockage ou d'entreposage et de conditionnement
- Accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
- Réaliser toute opération immobilière pour son propre compte, à savoir sans que cette liste ne soit limitative: l'acquisition, la location, la détention, la gestion, la transformation, l'amélioration et la vente de tout bien immobilier sis en Belgique ou à l'étranger
- S'intéresser directement ou indirectement par toutes voies dans toutes sociétés, associations, ou entreprises dont l'objet social serait similaire, analogue, connexe; utile à la réalisation de son propre objet; ou susceptible de favoriser le développement de ses activités
- Être administrateur-gérant ou liquidateur d'autres société
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région wallonne, sièges administratifs, succursales, agences, dépôts et comptoirs ou toutes filiales en Belgique ou à l'étranger” (deed in French)
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- “10.3- Sauf disposition contraire ou plus restrictive, dans les rapports avec les tiers, les pouvoirs du ou des administrateurs-gérants sont…”
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Article 10. ORGANE D'ADMINISTRATION” (deed in French)3 more provisions on this in the deed
Capital, shares and profit
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “Même entre associés, L'associé cédant et l'administrateur-gérant peuvent convenir entre eux que la formalité de la lettre recommandée…” (deed in French)
- Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.
- “Chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices, bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée…” (deed in French)
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- “ARTICLE 13 - DECISIONS D'ASSOCIES Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions et avec les effets fixés par…” (deed in French)
- Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.
- “Proportionnel au nombre de part représentant l'apport de chaque associé” (deed in French)“Simple majorité des voix des personnes présentes, représentées ou ayant voté par correspondance, proportion des droits inscrits au registre…” (deed in French)
Oversight and winding up
- Auditor ruleHow a statutory auditor is appointed and what they check, if the company has one.
- “Durée fixée par l'assemblée générale, conditions et effets prévus par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- “Le ou les administrateurs-gérants en fonction, à moins que l'assemblée générale des associés ne désigne à cet effet un ou plusieurs…” (deed in French)