Summary
REGENACTERRE has been active since 2016 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The computed 12-month bankruptcy probability is below 0.1% (very low). A small int'l non-profit association files its annual accounts with the court registry, not with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “1.entreprendre ou soutenir tout type d'action,de portée nationale ou internationale,visant à promouvoir l'agriculture régénérative auprès…” (deed in French)
12 activities (deed in French)
- 1.entreprendre ou soutenir tout type d'action,de portée nationale ou internationale,visant à promouvoir l'agriculture régénérative auprès des agriculteurs belges et européens;
- 2.créer un centre d'études,afin de procéder à une analyse sectorielle des manquements et points d'amélioration de l'agriculture;
- 3.développer des partenariats de recherches;
- 4.conclure des contrats de services et accords de partenariats avec des consultants spécialisés;
- 5.gérer et conseiller l'exploitation de terrains agricoles,y compris au travers de prises de contacts et de partenariats avec des consultants externes spécialisés;
- 6.mettre à disposition des agriculteurs un soutien technique,un soutien d'exploitation et des outils,y compris au travers de contacts et partenariats avec des consultants externes;
- 7.couvrir,sous quelque forme que ce soit,les éventuels manques à gagner rencontrés par les agriculteurs dans le cadre du programme de fermes pilotes mis en place par l'association;
- 8.éditer et publier,sur tous supports,des articles relatifs à son objet ainsi que les résultats de ses études;
- 9.organiser des séminaires,conférences,colloques,activités de formation,manifestations,campagnes de promotions ou toutes autres réunions pouvant contribuer à la réalisation de son objet;
- 10.établir des contacts et conclure des partenariats avec des acteurs de la chaîne alimentaire à tous niveaux;
- 11.établir des contacts et collaborer de quelque manière que ce soit avec les autorités européennes,nationales et régionales compétentes susceptibles d'aider l'association à réaliser son but et/ou favoriser la promotion de l'agriculture régénérative en Belgique et sur le territoire de l'Union européenne.A cet effet,l'association peut,notamment,émettre des avis et recommandations à destination desdites autorités;
- 12.de manière générale,développer toutes activités et accomplir tous actes qui contribuent à la réalisation de son ou de ses buts,y compris des activités commerciales,pour autant que les revenus de ces activités soient intégralement destinés à l'accomplissement de son ou de ses buts.L'association peut notamment introduire toutes demandes de subsides,primes et autres avantages auprès des autorités compétentes en vue de financer l'organisation et ses activités.L'association peut également acquérir,louer et donner en location toutes propriétés et tous droits réels,engager du personnel,conclure des contrats,collecter des fonds,accorder des prêts et consentir des sûretés ou garantie sous quelque forme que ce soit,bref exécuter ou faire exécuter toutes les activités qui légitiment son but.
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- REGENACTERRE
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région Wallonne, peut ouvrir bureaux autres lieux et pays union européenne et non européenne par décision Conseil d'administration” (deed in French)
Who represents it, and how
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Article 11, remboursement sur présentation des pièces justificatives probantes” (deed in French)“Fin de mandat – Vacance, Article 12” (deed in French)
Capital, shares and profit
- Membership ruleWho can become a member or partner, and on what terms.
- “Droit d'accès et droit de vote aux réunions organe général direction, membres effectifs” (deed in French)“Démission - Exclusion, Article 7” (deed in French)1 more provision on this in the deed
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- First Wednesday of June at 11:00
Oversight and winding up
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Mêmes conditions que modification du ou des buts” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- “Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, dissolution volontaire ou judiciaire” (deed in French)