Résumé
REGENACTERRE est active depuis 2016 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite AISBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- 1.entreprendre ou soutenir tout type d'action,de portée nationale ou internationale,visant à promouvoir l'agriculture régénérative auprès des agriculteurs belges et européens…
12 activités
- 1.entreprendre ou soutenir tout type d'action,de portée nationale ou internationale,visant à promouvoir l'agriculture régénérative auprès des agriculteurs belges et européens;
- 2.créer un centre d'études,afin de procéder à une analyse sectorielle des manquements et points d'amélioration de l'agriculture;
- 3.développer des partenariats de recherches;
- 4.conclure des contrats de services et accords de partenariats avec des consultants spécialisés;
- 5.gérer et conseiller l'exploitation de terrains agricoles,y compris au travers de prises de contacts et de partenariats avec des consultants externes spécialisés;
- 6.mettre à disposition des agriculteurs un soutien technique,un soutien d'exploitation et des outils,y compris au travers de contacts et partenariats avec des consultants externes;
- 7.couvrir,sous quelque forme que ce soit,les éventuels manques à gagner rencontrés par les agriculteurs dans le cadre du programme de fermes pilotes mis en place par l'association;
- 8.éditer et publier,sur tous supports,des articles relatifs à son objet ainsi que les résultats de ses études;
- 9.organiser des séminaires,conférences,colloques,activités de formation,manifestations,campagnes de promotions ou toutes autres réunions pouvant contribuer à la réalisation de son objet;
- 10.établir des contacts et conclure des partenariats avec des acteurs de la chaîne alimentaire à tous niveaux;
- 11.établir des contacts et collaborer de quelque manière que ce soit avec les autorités européennes,nationales et régionales compétentes susceptibles d'aider l'association à réaliser son but et/ou favoriser la promotion de l'agriculture régénérative en Belgique et sur le territoire de l'Union européenne.A cet effet,l'association peut,notamment,émettre des avis et recommandations à destination desdites autorités;
- 12.de manière générale,développer toutes activités et accomplir tous actes qui contribuent à la réalisation de son ou de ses buts,y compris des activités commerciales,pour autant que les revenus de ces activités soient intégralement destinés à l'accomplissement de son ou de ses buts.L'association peut notamment introduire toutes demandes de subsides,primes et autres avantages auprès des autorités compétentes en vue de financer l'organisation et ses activités.L'association peut également acquérir,louer et donner en location toutes propriétés et tous droits réels,engager du personnel,conclure des contrats,collecter des fonds,accorder des prêts et consentir des sûretés ou garantie sous quelque forme que ce soit,bref exécuter ou faire exécuter toutes les activités qui légitiment son but.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- REGENACTERRE
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région Wallonne, peut ouvrir bureaux autres lieux et pays union européenne et non européenne par décision Conseil d'administration
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Article 11, remboursement sur présentation des pièces justificatives probantesFin de mandat – Vacance, Article 12
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Droit d'accès et droit de vote aux réunions organe général direction, membres effectifsDémission - Exclusion, Article 7Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Premier mercredi de juin à 11 h
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Mêmes conditions que modification du ou des buts
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, dissolution volontaire ou judiciaire