QUERCUS ROBUR
Identity
- Enterprise number
- 0766.638.015
- VAT number
- BE 0766.638.015
- Legal form
- Private foundation
- Status
- Active, normal situation
- Founded
- 12-04-2021
- Financial yearThe company draws up its annual accounts over this twelve-month period.
- From 1 January to 31 Decemberdeed of 14-04-2021 (in French)
- Peppol
- Not found in the Peppol Directory
- Name
- QUERCUS ROBUR in French
- Entity type
- Legal entity
- Registered office in the articlesThe articles name the region of the registered office. The language of official documents depends on that region, among other things.
- Boulevard Général Jacques 231, 1050 Ixellesdeed of 14-04-2021 (in French)
Activities
NACEBEL 2025The KBO lists the activities on the establishment unit, not on the company itself.
64210
Activities of holding companies main activity
- PurposeThe purpose describes the activities the company may carry out under its articles.
- “Procéder à la certification des actions de la Société, en application de l’article 7:61 du Code des sociétés et des associations et…”deed of 14-04-2021 (in French)
11 activities
- Procéder à la certification des actions de la Société, en application de l’article 7:61 du Code des sociétés et des associations et conformément aux conditions de certification fixées par les présents statuts et les conventions à conclure entre les parties intéressées à cette opération
- Exercer les droits attachés aux actions auxquelles se rapportent les certificats, en ce compris le droit de vote, en vue d’assurer au sein de celle-ci un rôle d’actionnaire de référence
- Rétrocéder immédiatement aux titulaires de certificat tous les avantages patrimoniaux versés par la Société à ses actionnaires, sous déduction de ses frais éventuels
- Assurer, de manière régulière, des échanges de vue et d’informations avec les éventuels autres actionnaires et les administrateurs de la société
- Chaque action de la Société est représentée par un certificat, émis par la Fondation en collaboration ou non avec la Société
- Tous les certificats sont nominatifs et sont numérotés de la même façon que les actions en représentation desquelles ils sont émis
- Les certificats numérotés, de même que le nom et l’adresse de leurs titulaires respectifs, sont repris dans le registre des certificats
- Les certificats sont indivisibles et incessibles en dehors des conditions fixées par les Conditions de certification
- La Fondation a l’obligation de rétrocéder immédiatement aux titulaires de certificats, et au plus tard, dans les quinze jours de leur mise en paiement par la Société, les dividendes et autres avantages patrimoniaux attachés aux actions auxquelles se rapportent les certificats (produits du droit de souscription, produits de liquidation distribués par la Société ainsi que toute somme ou tout produit provenant de la réduction ou de l’amortissement de son capital), sous déduction de ses frais éventuels
- La Fondation a l’obligation de rétrocéder immédiatement aux titulaires de certificats, et au plus tard, dans les quinze jours de leur paiement, toute somme ou tout produit provenant de la vente des actions de la Société, sous déduction de ses frais éventuels
- Les certificats ne sont pas échangeables en actions auxquelles ils se rapportent sous réserve de l’application de l’article 16 des statuts
Registered office and establishments
1 establishment| Establishment | Start date | Unit number |
|---|---|---|
| Generaal Jacqueslaan 231 registered office 1050 Ixelles 64210 Activities of holding companies | 12-04-2021 | 2.316.873.605 |
Buildings and parcels at the address
- Ground area
- 241 m²
- Buildings
- 93 m²
- Volume, LiDAR
- 990 m³
- Tallest building
- 17.5 m
Buildings to scale, each on its own parcel
Parcels
| Parcel | Area | Buildings | Height / floors |
|---|---|---|---|
| 21445C0230/00P004 · registered office | 241 m² | 1 · 93 m² | 17.5 m · 4 |
Invoicing and payment
Next steps
Documents and sources
The latest deeds
Deeds in the Belgian Official Gazette
- Incorporationdeed of 14-04-2021