PROMOD BELGIQUE
ActiveSummary
PROMOD BELGIQUE has been active since 1985 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The 2026 annual accounts show equity of €1.9m and a net result of -€15,886. Equity remains stable across the filed financial years (±1.1% per year). Its solvency ranks better than 82% of 317 sector peers (NACE 47, financial year 2026). The computed 12-month bankruptcy probability is 0.1% (very low).
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “La société a pour objet la fabrication et la commercialisation d'articles de prêt à porter et plus généralement de tout article d'équipement…” (deed in French)
6 activities (deed in French)
- La société a pour objet la fabrication et la commercialisation d'articles de prêt à porter et plus généralement de tout article d'équipement de la personne.
- La société pourra réaliser les opérations ci-dessus pour son compte personnel ou pour compte de tiers, notamment, comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire.
- La société pourra fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de sociétés ou entreprises dans lesquelles elle est intéressée ou au profit de tiers moyennant rémunération.
- La société pourra aussi s'intéresser par voie d'apports, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature A favoriser celui de la société.
- La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à l'objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
- Elle peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, acheter, vendre, échanger, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; prendre, obtenir, concéder, acheter ou vendre tous brevets, marques de fabriques ou licences; effectuer tous placements en valeurs mobilières, prendre des participations par voie d'association, apport, souscription, fusion ou de toute autre manière, dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer.
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- PROMOD BELGIQUE
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Établir ou supprimer sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger par simple décision de…” (deed in French)
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- “4° Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il…”
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “ADMINISTRATION ET CONTROLE” (deed in French)“Mandat d'administrateur, assemblée générale” (deed in French)
Capital, shares and profit
- Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
- “Actionnaire, nominatives” (deed in French)
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- One provision in the deed
Meetings and financial year
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- Third Friday of July at 16:00
Oversight and winding up
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- “Pouvoirs les plus étendus conférés par articles 2:87 et suivants CSA, n'entre en fonction qu'après confirmation par Tribunal de l'Entreprise…” (deed in French)