PROMOD BELGIQUE
ActifRésumé
PROMOD BELGIQUE est active depuis 1985 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2026 montrent des capitaux propres de 1,9 M € et un résultat net de -15 886 €. Les capitaux propres restent stables sur les exercices déposés (±1,1 % par an). La solvabilité se classe au-dessus de 82 % des 314 entreprises du même secteur (NACE 47, exercice 2026). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- La société a pour objet la fabrication et la commercialisation d'articles de prêt à porter et plus généralement de tout article d'équipement de la personne; La société pourra…
6 activités
- La société a pour objet la fabrication et la commercialisation d'articles de prêt à porter et plus généralement de tout article d'équipement de la personne.
- La société pourra réaliser les opérations ci-dessus pour son compte personnel ou pour compte de tiers, notamment, comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire.
- La société pourra fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de sociétés ou entreprises dans lesquelles elle est intéressée ou au profit de tiers moyennant rémunération.
- La société pourra aussi s'intéresser par voie d'apports, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature A favoriser celui de la société.
- La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à l'objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
- Elle peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, acheter, vendre, échanger, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; prendre, obtenir, concéder, acheter ou vendre tous brevets, marques de fabriques ou licences; effectuer tous placements en valeurs mobilières, prendre des participations par voie d'association, apport, souscription, fusion ou de toute autre manière, dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- PROMOD BELGIQUE
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Établir ou supprimer sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger par simple décision de…
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « 4° Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- ADMINISTRATION ET CONTROLEMandat d'administrateur, assemblée générale
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Actionnaire, nominatives
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Une disposition dans l'acte
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Troisième vendredi de juillet à 16 h
Contrôle et fin
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Pouvoirs les plus étendus conférés par articles 2:87 et suivants CSA, n'entre en fonction qu'après confirmation par Tribunal de l'Entreprise…