Summary
pour Salomé has been active since 2023 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The computed 12-month bankruptcy probability is 0.7% (low). A small private foundation files its annual accounts with the court registry, not with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “Exercice de toutes initiatives,démarches ou activités visant au bien-être de la Bénéficiaire et de sa cellule familiale…” (deed in French)
13 activities (deed in French)
- Exercice de toutes initiatives,démarches ou activités visant au bien-être de la Bénéficiaire et de sa cellule familiale nucléaire(susceptible d’évoluer),le cas échéant en partenariat avec d’autres entités à finalité désintéressée
- Exercer légalement l’administration de la personne de Salomé et prendre toutes mesures jugées nécessaires dans tous les domaines de la vie de Salomé,organiser sa vie quotidienne dans tous ses aspects pratiques;
- Exercer légalement l’administration des biens de la personne de Salomé et assurer la gestion ainsi que l’administration du patrimoine et de l’ensemble des revenus et dépenses de Salomé;
- Accomplir des activités économiques et en affecter les revenus à la réalisation des buts désintéressés de la Fondation;
- Réunir des volontaires en soutien à tout type de prestations,économiques ou non.
- L’organisation de toutes manifestations,évènements,actions et activités,économiques ou non,
- La conclusion de tous contrats de fourniture,de cession ou d’acquisition,d’occupation ou de mise à disposition,de biens ou de services,
- L’introduction de toutes actions et de toutes démarches judiciaires ou administratives,
- La conclusion de tous contrats relatifs à des droits personnels ou réels,mobiliers ou immobiliers,
- La gestion et la valorisation de tous avoirs et dans ce contexte,la définition de tous profils de risque justifiés par l’intérêt du Bénéficiaire,
- L’obtention de toutes aides,subsides et autorisations,notamment auprès de toutes instances judiciaires ou administratives,
- La prise de toutes participations,avec ou sans option,
- L’octroi ou la conclusion de tous emprunts,crédits,facilités,aides ou avances,l’émission de toutes obligations ou titres,structurés ou non,ainsi que la constitution,la cession ou la levée de toutes sûretés généralement quelconques.
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- Pour Salomé
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région wallonne, transfert en Belgique ou territoire de l'Union européenne aux conditions de l'article 11 moyennant publication à l'Annexe…” (deed in French)
Who represents it, and how
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Consensuel,blocage à unanimité moins une voix, limitée ou non” (deed in French)“Cooptation ou désignation nouveaux administrateurs, tribunal compétent pourvoit à demande de toute personne intéressée” (deed in French)“Défrayés par Fondation entre 50 et 100 pourcents coût réel sur justificatifs, gratuit” (deed in French)1 more provision on this in the deed
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
Oversight and winding up
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Décision judiciaire, tribunal de première instance compétent” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- “Effets à force de chose jugée, le cas échéant après contrôle judiciaire prévu par loi” (deed in French)