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pour Salomé

Actif Risque : faible
Fondation privéeconstituée en 20233 ans d'activitéBredewee,Tontelange 382, 6717 Attert, BelgiqueBCE : BE 0804.745.949
Résumé

pour Salomé est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,7 % (faible). Une petite fondation privée dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Exercice de toutes initiatives,démarches ou activités visant au bien-être de la Bénéficiaire et de sa cellule familiale nucléaire(susceptible d’évoluer),le cas échéant en…
13 activités
  1. Exercice de toutes initiatives,démarches ou activités visant au bien-être de la Bénéficiaire et de sa cellule familiale nucléaire(susceptible d’évoluer),le cas échéant en partenariat avec d’autres entités à finalité désintéressée
  2. Exercer légalement l’administration de la personne de Salomé et prendre toutes mesures jugées nécessaires dans tous les domaines de la vie de Salomé,organiser sa vie quotidienne dans tous ses aspects pratiques;
  3. Exercer légalement l’administration des biens de la personne de Salomé et assurer la gestion ainsi que l’administration du patrimoine et de l’ensemble des revenus et dépenses de Salomé;
  4. Accomplir des activités économiques et en affecter les revenus à la réalisation des buts désintéressés de la Fondation;
  5. Réunir des volontaires en soutien à tout type de prestations,économiques ou non.
  6. L’organisation de toutes manifestations,évènements,actions et activités,économiques ou non,
  7. La conclusion de tous contrats de fourniture,de cession ou d’acquisition,d’occupation ou de mise à disposition,de biens ou de services,
  8. L’introduction de toutes actions et de toutes démarches judiciaires ou administratives,
  9. La conclusion de tous contrats relatifs à des droits personnels ou réels,mobiliers ou immobiliers,
  10. La gestion et la valorisation de tous avoirs et dans ce contexte,la définition de tous profils de risque justifiés par l’intérêt du Bénéficiaire,
  11. L’obtention de toutes aides,subsides et autorisations,notamment auprès de toutes instances judiciaires ou administratives,
  12. La prise de toutes participations,avec ou sans option,
  13. L’octroi ou la conclusion de tous emprunts,crédits,facilités,aides ou avances,l’émission de toutes obligations ou titres,structurés ou non,ainsi que la constitution,la cession ou la levée de toutes sûretés généralement quelconques.

L'objet complet figure dans l'acte

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Pour Salomé
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, transfert en Belgique ou territoire de l'Union européenne aux conditions de l'article 11 moyennant publication à l'Annexe…

acte du 16-08-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Consensuel,blocage à unanimité moins une voix, limitée ou non
Cooptation ou désignation nouveaux administrateurs, tribunal compétent pourvoit à demande de toute personne intéressée
Défrayés par Fondation entre 50 et 100 pourcents coût réel sur justificatifs, gratuit
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 16-08-2023

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre

acte du 16-08-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Décision judiciaire, tribunal de première instance compétent
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Effets à force de chose jugée, le cas échéant après contrôle judiciaire prévu par loi

acte du 16-08-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : En l'absence de consensus, majorité des deux tiers
Autre disposition : Sous signature privée, modification statutaire
Autre disposition : Conversion en fondation d'utilité publique, organe d'administration
Autre disposition : Patrimoine-universalité, actifs et passifs intégrés par apport,aliénation,emploi,remploi ou accroissement réputés de plein droit partie…
Répartition du boni de liquidation : Exercice faculté de retrait, unanimité moins un
Autre disposition : Quorums, majorité absolue des administrateurs quand Conseil formé
Autre disposition : Responsabilité, répond de bonne gestion devant commissaires ou vérificateurs et cours et tribunaux à requête intéressé
Autre disposition : Séance Conseil, report premier jour ouvrable suivant
Autre disposition : Rapport de gestion, procès-verbaux séances période concernée
Autre disposition : Procès-verbaux-registre-copies, spécial consigné ou relié,procurations et communications annexées
Encore 9 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 16-08-2023

acte du 16-08-2023