POLYONE EUROPE LOGISTICS

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.

“1. Des activités de nature préparatoire; 2. Des activités qui ont le caractère d'activités accessoires; 3. Des activités de délivrance…” (deed in French)

9 activities (deed in French)

1. 1. Des activités de nature préparatoire;
2. 2. Des activités qui ont le caractère d'activités accessoires;
3. 3. Des activités de délivrance d'information aux clients;
4. 4. Des activités qui contribuent passivement à des opérations de vente;
5. 5. L'entreposage, la gestion et le conditionnement dans la mesure où ces activités se limitent aux opérations simples destinées à assurer la conservation des marchandises en bonne condition pendant leur stockage et/ou aux opérations préparant les marchandises en vue de leur distribution ou de leur revente;
6. 6. La prise de commandes émanant de personnes qui ne sont pas membres du groupe ainsi que l'établissement et l'envoi des confirmations de commandes sans que l'entreprise n'accepte elle-même les commandes en aucune façon;
7. 7. La vente et/ou le transport et la livraison de ces produits aux sociétés du groupe ou pour le compte des sociétés du groupe;
8. 8. L'établissement et l'envoi des factures de vente (les factures adressées à des non-membres du groupe doivent être établies au nom et pour compte des membres du groupe qui ont acheté les biens à l'entreprise - le paiement de telles factures ne peut pas être fait à l'entreprise elle-même);
9. 9. L'accomplissement de formalités financières, bancaires, fiscales en matière de TVA, de douanes et d'accises et administratives en relation avec les activités précitées.

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.

Unlimited

Name clauseThe name the company operates under according to its articles.

POLYONE EUROPE LOGISTICS

Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.

“Région wallonne, transfert en tout autre endroit en Belgique par simple décision de l’organe d’administration” (deed in French)

deed of 28-06-2023

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.

Each director alone

deed of 17-12-2025

Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.

“Organe d’administration collégial, reste en fonction si nombre inférieur au minimum légal jusqu'à remplacement par assemblée générale” (deed in French)

deed of 28-06-2023

Meetings and financial year

Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.

Second Friday of May at 11:00

deed of 28-06-2023

Oversight and winding up

Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.

“Les plus étendus conférés par les articles 2:87 et suivants du Code des sociétés et des associations, dissolution de la société” (deed in French)

“Comité de Liquidation, sauf application des règles prévues aux articles 2:76 à 2:78” (deed in French)

deed of 28-06-2023

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Siège ou établissements désignés dans les avis de convocation, admission à l’assemblée générale” (deed in French)

Other provision: “Représentation à l’assemblée générale, écrit, lettre, e-mail ou tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code civil” (deed in French)

Other provision: “Droit de vote, moyen de communication électronique mis à disposition par la société” (deed in French)

Other provision: “Répartition des bénéfices, assemblée générale décide sur proposition de l’organe d’administration” (deed in French)

Other provision: “Acompte sur dividende, moyennant le respect des dispositions légales applicables” (deed in French)

Liquidation distribution: “Comité de Liquidation, avant de procéder aux répartitions” (deed in French)

1 more provision in the deed, see the deed of 28-06-2023

deed of 28-06-2023