POLYONE EUROPE LOGISTICS

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.

1. Des activités de nature préparatoire; 2. Des activités qui ont le caractère d'activités accessoires; 3. Des activités de délivrance d'information aux clients; 4. Des activités…

9 activités

1. 1. Des activités de nature préparatoire;
2. 2. Des activités qui ont le caractère d'activités accessoires;
3. 3. Des activités de délivrance d'information aux clients;
4. 4. Des activités qui contribuent passivement à des opérations de vente;
5. 5. L'entreposage, la gestion et le conditionnement dans la mesure où ces activités se limitent aux opérations simples destinées à assurer la conservation des marchandises en bonne condition pendant leur stockage et/ou aux opérations préparant les marchandises en vue de leur distribution ou de leur revente;
6. 6. La prise de commandes émanant de personnes qui ne sont pas membres du groupe ainsi que l'établissement et l'envoi des confirmations de commandes sans que l'entreprise n'accepte elle-même les commandes en aucune façon;
7. 7. La vente et/ou le transport et la livraison de ces produits aux sociétés du groupe ou pour le compte des sociétés du groupe;
8. 8. L'établissement et l'envoi des factures de vente (les factures adressées à des non-membres du groupe doivent être établies au nom et pour compte des membres du groupe qui ont acheté les biens à l'entreprise - le paiement de telles factures ne peut pas être fait à l'entreprise elle-même);
9. 9. L'accomplissement de formalités financières, bancaires, fiscales en matière de TVA, de douanes et d'accises et administratives en relation avec les activités précitées.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.

Durée illimitée

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.

POLYONE EUROPE LOGISTICS

Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.

Région wallonne, transfert en tout autre endroit en Belgique par simple décision de l’organe d’administration

acte du 28-06-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.

Chaque administrateur seul

acte du 17-12-2025

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.

Organe d’administration collégial, reste en fonction si nombre inférieur au minimum légal jusqu'à remplacement par assemblée générale

acte du 28-06-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.

Deuxième vendredi de mai à 11 h

acte du 28-06-2023

Contrôle et fin

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.

Les plus étendus conférés par les articles 2:87 et suivants du Code des sociétés et des associations, dissolution de la société

Comité de Liquidation, sauf application des règles prévues aux articles 2:76 à 2:78

acte du 28-06-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Siège ou établissements désignés dans les avis de convocation, admission à l’assemblée générale

Autre disposition : Représentation à l’assemblée générale, écrit, lettre, e-mail ou tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code civil

Autre disposition : Droit de vote, moyen de communication électronique mis à disposition par la société

Autre disposition : Répartition des bénéfices, assemblée générale décide sur proposition de l’organe d’administration

Autre disposition : Acompte sur dividende, moyennant le respect des dispositions légales applicables

Répartition du boni de liquidation : Comité de Liquidation, avant de procéder aux répartitions

Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 28-06-2023

acte du 28-06-2023