Mandates per person, with start and end dates
Name	Functions and periods
SCHAUDER Jean-Roch Hector Simon Ghislain	Director (not named in the articles), appointed in the act of 06-04-2023, still in office
WOUTERS Guy Joseph Emile Marie	Director (not named in the articles), appointed in the act of 06-04-2023, still in office

Articles of association

Board rule: “La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans…”
“Pouvoirs, Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.”
“Rémunération, Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire…”
“L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement, à défaut, ils peuvent agir seuls., gestion journalière”
“Gestion journalière, L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion…”
“2”

Kind of shares: “Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique., Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.”
“Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions., effet des…”
“Les titres sont indivisibles., indivisibilité”
Transfer restriction: “Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-propriétaire, à moins que le nu propriétaire…”
“Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix…”
“Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit…”
Share issue rule: “Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire., Les actions doivent être libérées à leur…”
Profit allocation: “Répartition des bénéfices, Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de…”

Statutory auditor: No statutory auditor
Dissolution rule: “Dissolution, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts”
Liquidation rule: “Liquidateurs, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre…”

Articles of association, deed of 06-04-2023 (in French)

Next steps