Mandaten per persoon, met begin- en einddatum
Naam	Functies en periodes
SCHAUDER Jean-Roch Hector Simon Ghislain	Niet-statutair bestuurder, benoemd bij akte van 06-04-2023, nog in functie
WOUTERS Guy Joseph Emile Marie	Niet-statutair bestuurder, benoemd bij akte van 06-04-2023, nog in functie

Statuten

Regeling bestuursorgaan: “La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans…”
“Pouvoirs, Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.”
“Rémunération, Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire…”
“L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement, à défaut, ils peuvent agir seuls., gestion journalière”
“Gestion journalière, L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion…”
“2”

Aandelensoort: “Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique., Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.”
“Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions., effet des…”
“Les titres sont indivisibles., indivisibilité”
Overdrachtsbeperking: “Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-propriétaire, à moins que le nu propriétaire…”
“Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix…”
“Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit…”
Regeling uitgifte aandelen: “Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire., Les actions doivent être libérées à leur…”
Winstbestemming: “Répartition des bénéfices, Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de…”

Commissaris: Geen commissaris
Regeling ontbinding: “Dissolution, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts”
Regeling vereffening: “Liquidateurs, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre…”

Statuten, akte van 06-04-2023 (in het Frans)

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