PIT LOGISTIC
Open bankruptcyArticles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “La mise à disposition de personnel et de main d’oeuvre; Tout activité d’agence d’interim; La mise au travail temporaire d’intérimaires…” (deed in French)
12 activities (deed in French)
- La mise à disposition de personnel et de main d’oeuvre
- Tout activité d’agence d’interim
- La mise au travail temporaire d’intérimaires auprès de tous types d’entreprises
- La recherche de main d’œuvre
- Toute activité de recrutement
- Toutes prestations de services, de conseil, de consultance, d'expertise technique, de gestion et d'organisation d'entreprise, d'intermédiaire, de mise en contact, d'assistance, de formation, de renseignements dans sens le plus large et notamment mais non exclusivement : toutes activités de gestion journalière de sociétés, analyses de besoins, études techniques et scientifiques, études de marché, méthodes de marketing et de commercialisation de services ou de produits, études de sécurité, économiques, restructuration d'entreprise, analyse financières, organisation et gestion des ressources administratives, mise en place de structures financières, opérations de restructuration logistique, administrative ou de gestion.
- Toutes les activités de conseils de tout type et notamment économiques, financiers, stratégiques, de management, de marketing ou autres.
- La vente, la fourniture, la réalisation ou la location de tous types d'activité de consultance de gestion de projet, de gestion d'entreprise, de gestion financière, de stratégie d'entreprise, de prestations de service, de développements théoriques ou pratiques de concepts, de formations, de coaching, d'études de marché, de prospections, d'études fonctionnelles ou techniques
- La fourniture de tous travaux administratifs et de secrétariat, la facturation pour compte de tiers ainsi que la fourniture de tous services dans le domaine financier et informatique ;
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au management et à la consultance pour les entreprises, comprenant la gestion notamment dans le domaine commercial et marketing, le domaine financier, le domaine opérationnel, le domaine technique, le domaine de la recherche et développement, le domaine de la gestion d’équipes, le domaine administratif et le domaine des ressources humaines.
- Toutes les activités se rapportant, directement ou indirectement, au domaine des relations publiques, notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, la promotion, la vente, les relations presse, le lobbying et affaires publiques, le conseil en matière de positionnement d’entreprises etc.
- Le développement des ressources humaines et de la performance, comprenant l'analyse et la constitution d'équipes dirigeantes, l'organisation de consultations individuelles et de séminaires de groupe, la mise sur pied d'évènements et de formations.
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- PIT LOGISTIC
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région de Bruxelles-Capitale, sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales,tant en Belgique qu'à l'étranger,par simple…” (deed in French)
Who represents it, and how
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Avec ou sans limitation de durée, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non” (deed in French)“Portée aux frais généraux indépendamment des frais de représentation voyages et déplacements, fixe ou proportionnelle” (deed in French)
Capital, shares and profit
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- One provision in the deed
- Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
- “Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions - droit de préférence, courrier électronique,ou courrier ordinaire même jour si pas…” (deed in French)
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- “TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE Article 17 : TENUE ET CONVOCATION Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le…” (deed in French)
Oversight and winding up
- Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.
- No statutory auditor
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Decision assemblee generale formes modifications statuts” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- “Administrateurs en fonction designes liquidateurs si aucun autre designe, dissolution pour quelque cause et moment” (deed in French)