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PEETERS PROPERTIES

Active
Public limited companyfounded 1991active for 35 yearsRue Comte J. de Meeus 61, 1428 Braine-l'Alleud, BelgiumKBO/BCE: BE 0444.844.374
Summary

PEETERS PROPERTIES has been active since 1991 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The 2025 annual accounts show equity of €880,709 and a net result of €629,133. Equity is shrinking by about 14% per year across the filed financial years. Its solvency ranks better than 34% of 5,763 sector peers (NACE 68, financial year 2025). The computed 12-month bankruptcy probability is below 0.1% (very low).

Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“L’activité d’immobilier, au sens large du terme, et notamment l’achat, l’échange, la vente, l'activité de courtier en vente d'immeubles, la…” (deed in French)
16 activities (deed in French)
  1. L’activité d’immobilier, au sens large du terme, et notamment l’achat, l’échange, la vente, l'activité de courtier en vente d'immeubles, la prise en location et en sous-location, la construction et la rénovation de tout bien immeuble, ainsi que la cession en location et sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
  2. Elle pourra effectuer la transformation, l'aménagement, la rénovation et la gestion pour compte propre ou compte de tiers, de tous biens immeubles des transformations et des mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements en ce compris la promotion immobilière, et le développement de ceux-ci.
  3. La société peut constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et réaliser toute opération immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels immobilier comme, entre autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout dans son acceptation la plus large et notamment : l'acquisition, l'aliénation, l'acte de grever, l'échange, la rénovation, la transformation, l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la prospection, l'exploitation, la préparation pour construire, la location (donner ou prendre à bail), la sous-location, la mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération soit limitative, et de biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans que cette énumération soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet ou qui seraient de nature à favoriser directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles.
  4. Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de commerce.
  5. Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle, ou accorder son aval pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers, y compris les gérants, les associés, le personnel et les préposés de la société.
  6. Toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des conseils d’investissements au sens de la loi du 02 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, fournir des conseils, son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d’organisation et de distributions commerciales, et plus généralement de la gestion en général et de l’exercice de toutes activités de services et de management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet.
  7. Elle peut constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou non, de prêts de consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières, de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou étrangères, existantes ou encore à constituer.
  8. La société pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.
  9. La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet.
  10. Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
  11. Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.
  12. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
  13. La société peut accepter tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et association quelconque et se porter caution pour autrui.
  14. Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
  15. La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.
  16. Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers.

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
PEETERS PROPERTIES
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région Wallonne, sièges administratifs en Belgique ou à l’étranger par décision de l’organe d’administration” (deed in French)

deed of 21-06-2024

Who represents it, and how

Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“Composition organe d'administration, 17” (deed in French)

deed of 21-06-2024

Capital, shares and profit

Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
“Proposé ou contestation expert commun accord ou président tribunal entreprise comme en référé fixation trente jours désignation frais à…” (deed in French)
Authorised capitalThe amount by which the board may raise capital without a new shareholder decision.
“En une ou plusieurs fois, jour fixé par la loi comme point de départ” (deed in French)

deed of 21-06-2024

Meetings and financial year

Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
Second Wednesday of May at 11:30

deed of 21-06-2024

Oversight and winding up

Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
“Article 2:80 du Code des sociétés et des associations, 40” (deed in French)

deed of 21-06-2024

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Augmentation du capital, interdit à la société de souscrire directement ou indirectement à sa propre augmentation de capital” (deed in French)
Other provision: “Réduction du capital, assemblée générale délibérant conformément au Code des sociétés et associations” (deed in French)
Other provision: “Organe décide souverainement des appels de fonds complémentaires pour actions non entièrement libérées moyennant traitement égal…” (deed in French)
Other provision: “Indivisibilité des titres, sauf disposition testamentaire ou conventionnelle tous droits exercés par usufruitier” (deed in French)
Other provision: “Ayants cause, s'en rapporter aux comptes annuels et délibérations assemblée générale” (deed in French)
Other provision: “Obligations droits de souscription, registre obligations nominatives et droits de souscription au siège consultable par tout obligataire” (deed in French)
Other provision: “Émettre en une ou plusieurs fois des obligations convertibles ou des droits de souscription, émission autorisée d'obligations convertibles…” (deed in French)
Other provision: “Actions,parts bénéficiaires ou certificats s'y rapportant,par achat ou échange,directement ou par personne agissant en nom propre mais pour…” (deed in French)
Other provision: “Présidence conseil d'administration, 18” (deed in French)
Other provision: “Lieu indiqué dans convocations, réunions conseil d'administration” (deed in French)
Other provision: “Délibérations conseil d'administration, moitié au moins membres présents ou représentés” (deed in French)
Other provision: “Produire en justice ou ailleurs, procès-verbaux organe d'administration” (deed in French)
Other provision: “Accomplir tous actes nécessaires ou utiles à réalisation objet société, pouvoirs organe d'administration” (deed in French)
Other provision: “Gestion journalière et représentation pour cette gestion, gestion journalière” (deed in French)
Other provision: “Rémunération administrateur, 24” (deed in French)
Other provision: “Situation financière,comptes annuels,régularité au regard CSA et statuts, contrôle commissaire” (deed in French)
Other provision: “Assemblée générale composition et pouvoirs, 27” (deed in French)
Other provision: “Convocations assemblée générale, toute personne peut renoncer” (deed in French)
Other provision: “Admission à l'assemblée générale, 30” (deed in French)
Other provision: “Représentation à l'assemblée générale, 31” (deed in French)
Other provision: “Bureau de l'assemblée générale, 32” (deed in French)
Other provision: “Droit de vote, 33” (deed in French)
Other provision: “Délibérations de l'assemblée générale, 34” (deed in French)
Other provision: “Procès-verbaux des assemblées générales, 35” (deed in French)
Other provision: “Comptes annuels, 37” (deed in French)
Other provision: “Affectation donnée par assemblée générale à majorité absolue sur proposition organe dans limites loi, distribution du bénéfice” (deed in French)
Other provision: “Acomptes sur dividendes, 39” (deed in French)
Liquidation distribution: “Réparti également entre toutes actions, 41” (deed in French)
Other provision: “Significations et notifications valablement données relatives aux affaires de la société et à responsabilité de gestion et contrôle…” (deed in French)
Other provision: “Compétence judiciaire, 43” (deed in French)
Other provision: “Droit commun, 44” (deed in French)
1 more provision in the deed, see the deed of 21-06-2024

deed of 21-06-2024