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PEETERS PROPERTIES

Actief
NVopgericht 199135 jaar actiefRue Comte J. de Meeus 61, 1428 Braine-l'Alleud, BelgiëKBO/BCE: BE 0444.844.374
Samenvatting

PEETERS PROPERTIES is actief sinds 1991 en het Belgisch Staatsblad bevat geen insolventie- of waarschuwingssignalen. De jaarrekening over 2025 toont een eigen vermogen van € 880.709 en een nettoresultaat van € 629.133. Het eigen vermogen krimpt met ongeveer 14% per jaar over de neergelegde boekjaren. De solvabiliteit is beter dan 34% van 5.763 sectorgenoten (NACE 68, boekjaar 2025). De berekende faillissementskans over 12 maanden is minder dan 0,1% (zeer laag).

Statuten

Wat doet de vennootschap

DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.
“L’activité d’immobilier, au sens large du terme, et notamment l’achat, l’échange, la vente, l'activité de courtier en vente d'immeubles, la…” (akte in het Frans)
16 activiteiten (akte in het Frans)
  1. L’activité d’immobilier, au sens large du terme, et notamment l’achat, l’échange, la vente, l'activité de courtier en vente d'immeubles, la prise en location et en sous-location, la construction et la rénovation de tout bien immeuble, ainsi que la cession en location et sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
  2. Elle pourra effectuer la transformation, l'aménagement, la rénovation et la gestion pour compte propre ou compte de tiers, de tous biens immeubles des transformations et des mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements en ce compris la promotion immobilière, et le développement de ceux-ci.
  3. La société peut constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et réaliser toute opération immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels immobilier comme, entre autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout dans son acceptation la plus large et notamment : l'acquisition, l'aliénation, l'acte de grever, l'échange, la rénovation, la transformation, l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la prospection, l'exploitation, la préparation pour construire, la location (donner ou prendre à bail), la sous-location, la mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération soit limitative, et de biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans que cette énumération soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet ou qui seraient de nature à favoriser directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles.
  4. Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de commerce.
  5. Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle, ou accorder son aval pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers, y compris les gérants, les associés, le personnel et les préposés de la société.
  6. Toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des conseils d’investissements au sens de la loi du 02 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, fournir des conseils, son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d’organisation et de distributions commerciales, et plus généralement de la gestion en général et de l’exercice de toutes activités de services et de management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet.
  7. Elle peut constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou non, de prêts de consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières, de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou étrangères, existantes ou encore à constituer.
  8. La société pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.
  9. La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet.
  10. Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
  11. Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.
  12. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
  13. La société peut accepter tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et association quelconque et se porter caution pour autrui.
  14. Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
  15. La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.
  16. Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers.

Het volledige doel staat in de akte

DuurHoe lang de vennootschap bestaat; meestal onbepaald, dus tot ze wordt ontbonden.
Onbepaalde duur
Statutaire naamDe naam waaronder de vennootschap volgens haar statuten optreedt.
PEETERS PROPERTIES
Statutaire zetelIn welk gewest de zetel ligt; dat bepaalt onder meer de taal van de officiële stukken.
“Région Wallonne, sièges administratifs en Belgique ou à l’étranger par décision de l’organe d’administration” (akte in het Frans)

akte 21-06-2024

Wie vertegenwoordigt en hoe

Regeling bestuursorgaanHoe het bestuursorgaan is samengesteld, vergadert en beslist.
“Composition organe d'administration, 17” (akte in het Frans)

akte 21-06-2024

Kapitaal, aandelen en winst

OverdrachtsbeperkingOf aandeelhouders hun aandelen vrij mogen verkopen of eerst toestemming nodig hebben.
“Proposé ou contestation expert commun accord ou président tribunal entreprise comme en référé fixation trente jours désignation frais à…” (akte in het Frans)
Toegestaan kapitaalHet bedrag waarmee het bestuursorgaan het kapitaal mag verhogen zonder nieuwe beslissing van de aandeelhouders.
“En une ou plusieurs fois, jour fixé par la loi comme point de départ” (akte in het Frans)

akte 21-06-2024

Vergaderingen en boekjaar

JaarvergaderingWanneer de aandeelhouders elk jaar samenkomen om onder meer de jaarrekening goed te keuren.
Tweede woensdag van mei om 11:30

akte 21-06-2024

Toezicht en einde

Regeling vereffeningHoe het vermogen na een ontbinding verdeeld wordt: eerst de schuldeisers, dan de aandeelhouders.
“Article 2:80 du Code des sociétés et des associations, 40” (akte in het Frans)

akte 21-06-2024

Overige bepalingenAndere regels uit de statuten die onder geen van de thema's hierboven vallen.

Overige bepaling: “Augmentation du capital, interdit à la société de souscrire directement ou indirectement à sa propre augmentation de capital” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Réduction du capital, assemblée générale délibérant conformément au Code des sociétés et associations” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Organe décide souverainement des appels de fonds complémentaires pour actions non entièrement libérées moyennant traitement égal…” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Indivisibilité des titres, sauf disposition testamentaire ou conventionnelle tous droits exercés par usufruitier” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Ayants cause, s'en rapporter aux comptes annuels et délibérations assemblée générale” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Obligations droits de souscription, registre obligations nominatives et droits de souscription au siège consultable par tout obligataire” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Émettre en une ou plusieurs fois des obligations convertibles ou des droits de souscription, émission autorisée d'obligations convertibles…” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Actions,parts bénéficiaires ou certificats s'y rapportant,par achat ou échange,directement ou par personne agissant en nom propre mais pour…” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Présidence conseil d'administration, 18” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Lieu indiqué dans convocations, réunions conseil d'administration” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Délibérations conseil d'administration, moitié au moins membres présents ou représentés” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Produire en justice ou ailleurs, procès-verbaux organe d'administration” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Accomplir tous actes nécessaires ou utiles à réalisation objet société, pouvoirs organe d'administration” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Gestion journalière et représentation pour cette gestion, gestion journalière” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Rémunération administrateur, 24” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Situation financière,comptes annuels,régularité au regard CSA et statuts, contrôle commissaire” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Assemblée générale composition et pouvoirs, 27” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Convocations assemblée générale, toute personne peut renoncer” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Admission à l'assemblée générale, 30” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Représentation à l'assemblée générale, 31” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Bureau de l'assemblée générale, 32” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Droit de vote, 33” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Délibérations de l'assemblée générale, 34” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Procès-verbaux des assemblées générales, 35” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Comptes annuels, 37” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Affectation donnée par assemblée générale à majorité absolue sur proposition organe dans limites loi, distribution du bénéfice” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Acomptes sur dividendes, 39” (akte in het Frans)
Uitkering vereffening: “Réparti également entre toutes actions, 41” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Significations et notifications valablement données relatives aux affaires de la société et à responsabilité de gestion et contrôle…” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Compétence judiciaire, 43” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Droit commun, 44” (akte in het Frans)
Nog 1 bepaling in de akte, zie de akte van 21-06-2024

akte 21-06-2024