PATRIMONIALILON
ActiveSummary
PATRIMONIALILON has been active since 2012 and the Belgian State Gazette contains no insolvency or warning signals. The 2025 annual accounts show equity of €470,123 and a net result of €21,411. Equity is growing by ~2.7% per year across the filed fiscal years. The computed 12-month bankruptcy probability is 0.1% (very low).
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- De prester des services à des associations, des entreprises et des personnes physiques, et en particulier des organisations actives dans l’économie sociale et dans le secteur…
8 activities
- De prester des services à des associations, des entreprises et des personnes physiques, et en particulier des organisations actives dans l’économie sociale et dans le secteur socioculturel
- De proposer des espaces en location au public (personnes physiques et morales, en particulier des organisations d’économie sociale et du secteur socioculturel, en favorisant les associations réputées membres ou partenaires des actionnaires) pour habitation et/ou pour un usage professionnel en tant que bureaux et/ou autres
- De gérer le patrimoine immobilier de la société coopérative
- Exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet
- S’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d'intervention financière, ou autrement, dans toutes sociétés, associations, ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien, ou susceptible de favoriser le développement de son objet, ou de constituer pour elle une source de débouchés
- Accomplir toutes opérations économiques, industrielles, et financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet, ou qui serait de nature à en favoriser, directement ou indirectement, en tout ou en partie, la réalisation
- S’intéresser par voie de souscription, apport, prise de participation, ou toute autre manière, dans toute société ou entreprise ayant une activité analogue, connexe ou complémentaire à la sienne, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son activité, à lui procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de ses produits, ou élargir sa clientèle
- Consentir et contracter des prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Legal form clauseThe legal form, such as BV, NV or CV, which decides which company-law rules apply.
- PATRIMONIALILON
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- Région de Bruxelles-Capitale, transfert en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale…
Who represents it, and how
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- Composition, actionnairesArticle 17. Présidence de l’organe d’administrationLe ou la présidente, ou en cas d'empêchement, la vice-présidente, ou à défaut, une autre administrateurrice désignée par ses collègues…Article 19. Délibérations de l’organe d’administrationArticle 20. Procès-verbaux de l’organe d’administrationCopies, toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par lela présidente ou par au moins deux administrateurricesArticle 21. Pouvoirs de l’organe d’administrationL'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement, administrateurrices-déléguéesRemuneration, 06 more provisions on this in the deed
Capital, shares and profit
- Share classWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
- Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres, les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la…
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- Actif net de la société tel qu'il résulte du dernier bilan approuvé par les actionnaires et en tenant compte des plus-values et moins-values…
- Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
- Émission de nouvelles actions, décider de l'émission d'actions nouvelles de la même classe que les actions existantes
- Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.
- Article 34. Exercice social
Oversight and winding up
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- Article 36. Dissolution
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- Article 37. Liquidateurs