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PATRIMONIALILON

Actif
SCconstituée en 201213 ans d'activitéLakenweversstraat 25, 1050 Elsene, BelgiqueBCE: BE 0500.535.440
Résumé

PATRIMONIALILON est active depuis 2012 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 470 123 € et un résultat net de 21 411 €. Les capitaux propres progressent d'environ 2,7 % par an sur les exercices déposés. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1% (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
De prester des services à des associations, des entreprises et des personnes physiques, et en particulier des organisations actives dans l’économie sociale et dans le secteur…
8 activités
  1. De prester des services à des associations, des entreprises et des personnes physiques, et en particulier des organisations actives dans l’économie sociale et dans le secteur socioculturel
  2. De proposer des espaces en location au public (personnes physiques et morales, en particulier des organisations d’économie sociale et du secteur socioculturel, en favorisant les associations réputées membres ou partenaires des actionnaires) pour habitation et/ou pour un usage professionnel en tant que bureaux et/ou autres
  3. De gérer le patrimoine immobilier de la société coopérative
  4. Exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet
  5. S’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d'intervention financière, ou autrement, dans toutes sociétés, associations, ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien, ou susceptible de favoriser le développement de son objet, ou de constituer pour elle une source de débouchés
  6. Accomplir toutes opérations économiques, industrielles, et financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet, ou qui serait de nature à en favoriser, directement ou indirectement, en tout ou en partie, la réalisation
  7. S’intéresser par voie de souscription, apport, prise de participation, ou toute autre manière, dans toute société ou entreprise ayant une activité analogue, connexe ou complémentaire à la sienne, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son activité, à lui procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de ses produits, ou élargir sa clientèle
  8. Consentir et contracter des prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers
DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Forme juridique statutaireLa forme juridique, comme srl, sa ou sc, qui détermine les règles du droit des sociétés applicables.
PATRIMONIALILON
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, transfert en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale…

acte du 12-02-2026

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Composition, actionnaires
Article 17. Présidence de l’organe d’administration
Le ou la présidente, ou en cas d'empêchement, la vice-présidente, ou à défaut, une autre administrateurrice désignée par ses collègues…
Article 19. Délibérations de l’organe d’administration
Article 20. Procès-verbaux de l’organe d’administration
Copies, toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par lela présidente ou par au moins deux administrateurrices
Article 21. Pouvoirs de l’organe d’administration
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement, administrateurrices-déléguées
Remuneration, 0
Encore 6 dispositions à ce sujet dans l'acte

acte du 12-02-2026

Capital, actions et bénéfice

Catégorie d'actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres, les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la…
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Actif net de la société tel qu'il résulte du dernier bilan approuvé par les actionnaires et en tenant compte des plus-values et moins-values…
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Émission de nouvelles actions, décider de l'émission d'actions nouvelles de la même classe que les actions existantes
Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
Article 34. Exercice social

acte du 12-02-2026

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Article 36. Dissolution
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Article 37. Liquidateurs

acte du 12-02-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Conversion du capital: Compte de capitaux propres statutairement indisponible
Autre mention: Indivisibilité des titres, les actions peuvent toutefois être divisées en coupures qui, réunies en nombre suffisant, confèrent les mêmes…
Admission de membre: Article 11. Conditions d’admission
Démission de membre: Article 13. Perte de la qualité d’actionnaire
Démission de membre: Article 14. Démission
Autre mention: Exclusion, la décision d’exclusion est mentionnée dans le registre des actions
Autre mention: Article 27. Assemblée générale par procédure écrite
Autre mention: Article 28. Participation à l’Assemblée Générale à distance par voie électronique
Autre mention: Article 29. Admission à l’assemblée générale
Autre mention: Article 30. Séances – procès-verbaux
Autre mention: Article 31. Délibérations
Autre mention: Article 32. Prorogation
Distribution de liquidation: Article 38. Répartition de l’actif net
Autre mention: Article 39. Élection de domicile
Autre mention: Article 40. Compétence judiciaire
Autre mention: Article 41. Droit commun
Apports, un quart au moins
Aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d'actions qu'ils détiennent, Droit de préférence
Appels de fonds, sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire
Pouvoirs de l'assemblée générale, pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des sociétés et des associations
Encore 8 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 12-02-2026

acte du 12-02-2026