Summary
patma has been active since 2025 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The computed 12-month bankruptcy probability is 0.4% (very low). No annual accounts have been filed with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “La formation, le conseil, et la consultance en général et plus particulièrement en matière de gestion, de restructuration, d’organisation…” (deed in French)
18 activities (deed in French)
- La formation, le conseil, et la consultance en général et plus particulièrement en matière de gestion, de restructuration, d’organisation, de méthodologie, d'informatique et d'applications techniques, la recherche de fonds propres et de financements connexes, l’assistance et le conseil en partenariat d’entreprise et en mise en relation de sociétés, le conseil en gestion de l’énergie, la gestion des ressources humaines, le placement de personnes, l’intermédiation commerciale et industrielle et de toutes sortes de services rendus aux entreprises
- La conception et/ou l’organisation de tous évènements, formations et manifestations
- La prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, associations, établissements existants ou à créer, ayant des activités industrielles, financières, immobilières, commerciales ou autres
- La gestion et la valorisation de ces participations, notamment par la stimulation, la planification et la coordination du développement des sociétés, associations, établissements ou entités dans lesquels elle détient directement ou indirectement une participation
- L’exercice de fonctions ou de mandats d'administrateur, de gérant, de liquidateur ou de directeur de toute personne ou entité morale, avec ou sans personnalité juridique et ce, quelle que soit la qualification de la fonction, en qualité d’organe ou non, sans exception
- L'achat, la vente, la cession et l’échange, à titre personnel ou fiduciaire, seul ou en association, avec ou sans démembrement, de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations, fonds d'Etat, et de tous droits mobiliers et immobiliers
- La réalisation de toutes études en faveurs de tiers notamment des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient, directement ou indirectement, une participation, et l’exécution de toute assistance technique, administrative et financière
- L’octroi de tous prêts, avances et suretés ou garanties personnelles ou réelles, ainsi que la réalisation de toutes opérations financières, notamment au bénéfice de sociétés liées ou partenaires
- Le commerce et la représentation sous toutes les formes, gros ou détail, et plus particulièrement l'achat, la vente, l'importation et l'exportation, l’intermédiation de toutes matières, produits et marchandises, machines, appareils et outillages
- L'achat et la vente d'œuvres d'arts, d'objets de collection et de décoration
- Ainsi que la prestation de services dans un des domaines énoncés ci-avant
- La conclusion de tous contrats ou actes relatifs à des cessions à titre onéreux (achat, échange, vente, …), à des conventions d’occupation, que ce soit par le biais de droits réels ou de droits personnels (location, sous-location, concession, prêt, …), le cas échéant, dans le cadre de location-vente ou leasing, sur de la pleine propriété ou non
- L'exploitation, en ce compris l'entretien (au sens le plus large) de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines et de manière générale, de tous biens immobiliers
- Toutes opérations de financement
- Toutes opérations de valorisation ou de construction pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur, en ce compris l'étude, l’urbanisation et l'aménagement d’immeubles ou ensembles immobiliers, y compris la réalisation de toutes infrastructures (routes, égouts, …) ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires
- La rémunération, gratification ou encouragement de l'action de son organe d'administration ou de gestion ou d'un mandataire, notamment par le biais de mises à disposition au bénéfice d'un dirigeant d'entreprise ou des membres de sa famille ou de son ménage dans tous lieux jugés adéquats et ce, tant à titre de résidence principale ou secondaire
- Tous actes et opérations financières, économiques, industriels, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative ; prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques ; s'intéresser par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existants ou à créer, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou en partie de celui de la présente Société, exercer la gérance d'autres sociétés
- Rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres services de nature similaire, propres à développer les activités de la Société
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- Patma
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- One provision in the deed
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- “Chaque administrateur est plénipotentiaire dans les limites prévues par la loi, à moins que la décision de nomination ne comporte une…”“[…] ADMINISTRATION La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, rémunérés ou gratuits, nommés avec…”
Full text
[…] ADMINISTRATION La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, rémunérés ou gratuits, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. […] POUVOIRS L’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque administrateur est plénipotentiaire dans les limites prévues par la loi, à moins que la décision de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi, limités à la sphère interne. La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou ministériel et en justice, par chaque administrateur, à moins que la décision de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi, limités à la sphère interne. Lorsque plusieurs administrateurs sont désignés, l’assemblée générale peut décider de leur imposer la collégialité. Dans ce cas seulement, les administrateurs forment un Conseil d’administration qui statue à la majorité absolue et ce, en dehors des actes de gestion journalière et sans préjudice d’une différenciation de pouvoir(s), le cas échéant, au sein des différentes classes d’administrateur. Les séances du Conseil d’administration peuvent alors se tenir à distance et faire l’objet de convocation électronique, chaque fois que la loi le permet. En conséquence, le Conseil d’administration peut se tenir grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition des administrateurs par la société. Les administrateurs qui participent de cette manière au Conseil d’administration sont réputés présents à l'endroit où se tient le Conseil d’administration pour le respect des conditions de présence et de majorité. A cet effet, la société doit être en mesure de contrôler, grâce au moyen de communication électronique utilisé, la qualité et l'identité de l'administrateur. Les modalités suivant lesquelles la qualité d’administrateur et l'identité de la personne désireuse de participer à la réunion sont contrôlées et garanties sont, le cas échéant, précisées dans un règlement d’ordre intérieur. A défaut, c’est le Président qui procède à la vérification utile en début de séance et au moment du vote ; ces modalités imposent le cas échéant un certain niveau d’authentification dans la signature électronique. En tout état de cause, le moyen de communication électronique doit au moins permettre à l’administrateur, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de la réunion et, sur tous les points sur lesquels le Conseil d’administration est appelé à se prononcer et d'exercer le droit de vote. Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’administrateur de participer aux délibérations. La convocation au Conseil d’administration contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance à la réunion. En pareil cas, les procès-verbaux de séances mentionnent les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou ont perturbé la participation par voie électronique et/ou au vote. Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des administrateurs et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Moyen de communication électronique mis à disposition des administrateurs par la société, réunion à distance du Conseil d'administration” (deed in French)“Nommés avec ou sans limitation de durée, administration” (deed in French)“Nommé pour une durée limitée ou illimitée, administrateur suppléant” (deed in French)
- Permanent representative ruleA company that is a director names a natural person to carry out the mandate on its behalf.
- “Individuellement ou conjointement, s'ils sont plusieurs, représentant permanent” (deed in French)
- Power of attorneyA special mandate allowing someone to perform one or more acts on the company's behalf.
- One provision in the deed
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
- First financial yearThe first financial year after incorporation can be shorter or longer than twelve months.
- First financial year to 31-12-2026, first annual accounts due by 31-07-2027
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- Last Friday of June at 18:00
Oversight and winding up
- Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one.
- No statutory auditor
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- One provision in the deed