Samenvatting
patma is actief sinds 2025 en het Belgisch Staatsblad bevat geen insolventie- of waarschuwingssignalen. De berekende faillissementskans over 12 maanden is 0,4% (zeer laag). Bij de Nationale Bank is geen jaarrekening neergelegd.
Statuten
Wat doet de vennootschap
- DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.
- “La formation, le conseil, et la consultance en général et plus particulièrement en matière de gestion, de restructuration, d’organisation…” (akte in het Frans)
18 activiteiten (akte in het Frans)
- La formation, le conseil, et la consultance en général et plus particulièrement en matière de gestion, de restructuration, d’organisation, de méthodologie, d'informatique et d'applications techniques, la recherche de fonds propres et de financements connexes, l’assistance et le conseil en partenariat d’entreprise et en mise en relation de sociétés, le conseil en gestion de l’énergie, la gestion des ressources humaines, le placement de personnes, l’intermédiation commerciale et industrielle et de toutes sortes de services rendus aux entreprises
- La conception et/ou l’organisation de tous évènements, formations et manifestations
- La prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, associations, établissements existants ou à créer, ayant des activités industrielles, financières, immobilières, commerciales ou autres
- La gestion et la valorisation de ces participations, notamment par la stimulation, la planification et la coordination du développement des sociétés, associations, établissements ou entités dans lesquels elle détient directement ou indirectement une participation
- L’exercice de fonctions ou de mandats d'administrateur, de gérant, de liquidateur ou de directeur de toute personne ou entité morale, avec ou sans personnalité juridique et ce, quelle que soit la qualification de la fonction, en qualité d’organe ou non, sans exception
- L'achat, la vente, la cession et l’échange, à titre personnel ou fiduciaire, seul ou en association, avec ou sans démembrement, de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations, fonds d'Etat, et de tous droits mobiliers et immobiliers
- La réalisation de toutes études en faveurs de tiers notamment des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient, directement ou indirectement, une participation, et l’exécution de toute assistance technique, administrative et financière
- L’octroi de tous prêts, avances et suretés ou garanties personnelles ou réelles, ainsi que la réalisation de toutes opérations financières, notamment au bénéfice de sociétés liées ou partenaires
- Le commerce et la représentation sous toutes les formes, gros ou détail, et plus particulièrement l'achat, la vente, l'importation et l'exportation, l’intermédiation de toutes matières, produits et marchandises, machines, appareils et outillages
- L'achat et la vente d'œuvres d'arts, d'objets de collection et de décoration
- Ainsi que la prestation de services dans un des domaines énoncés ci-avant
- La conclusion de tous contrats ou actes relatifs à des cessions à titre onéreux (achat, échange, vente, …), à des conventions d’occupation, que ce soit par le biais de droits réels ou de droits personnels (location, sous-location, concession, prêt, …), le cas échéant, dans le cadre de location-vente ou leasing, sur de la pleine propriété ou non
- L'exploitation, en ce compris l'entretien (au sens le plus large) de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines et de manière générale, de tous biens immobiliers
- Toutes opérations de financement
- Toutes opérations de valorisation ou de construction pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur, en ce compris l'étude, l’urbanisation et l'aménagement d’immeubles ou ensembles immobiliers, y compris la réalisation de toutes infrastructures (routes, égouts, …) ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires
- La rémunération, gratification ou encouragement de l'action de son organe d'administration ou de gestion ou d'un mandataire, notamment par le biais de mises à disposition au bénéfice d'un dirigeant d'entreprise ou des membres de sa famille ou de son ménage dans tous lieux jugés adéquats et ce, tant à titre de résidence principale ou secondaire
- Tous actes et opérations financières, économiques, industriels, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative ; prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques ; s'intéresser par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existants ou à créer, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou en partie de celui de la présente Société, exercer la gérance d'autres sociétés
- Rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres services de nature similaire, propres à développer les activités de la Société
- Statutaire naamDe naam waaronder de vennootschap volgens haar statuten optreedt.
- Patma
- Statutaire zetelIn welk gewest de zetel ligt; dat bepaalt onder meer de taal van de officiële stukken.
- Eén bepaling in de akte
Wie vertegenwoordigt en hoe
- Wie tekentWie de vennootschap tegenover anderen mag binden, bijvoorbeeld door een contract te tekenen.
- “Chaque administrateur est plénipotentiaire dans les limites prévues par la loi, à moins que la décision de nomination ne comporte une…”“[…] ADMINISTRATION La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, rémunérés ou gratuits, nommés avec…”
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[…] ADMINISTRATION La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, rémunérés ou gratuits, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. […] POUVOIRS L’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque administrateur est plénipotentiaire dans les limites prévues par la loi, à moins que la décision de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi, limités à la sphère interne. La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou ministériel et en justice, par chaque administrateur, à moins que la décision de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi, limités à la sphère interne. Lorsque plusieurs administrateurs sont désignés, l’assemblée générale peut décider de leur imposer la collégialité. Dans ce cas seulement, les administrateurs forment un Conseil d’administration qui statue à la majorité absolue et ce, en dehors des actes de gestion journalière et sans préjudice d’une différenciation de pouvoir(s), le cas échéant, au sein des différentes classes d’administrateur. Les séances du Conseil d’administration peuvent alors se tenir à distance et faire l’objet de convocation électronique, chaque fois que la loi le permet. En conséquence, le Conseil d’administration peut se tenir grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition des administrateurs par la société. Les administrateurs qui participent de cette manière au Conseil d’administration sont réputés présents à l'endroit où se tient le Conseil d’administration pour le respect des conditions de présence et de majorité. A cet effet, la société doit être en mesure de contrôler, grâce au moyen de communication électronique utilisé, la qualité et l'identité de l'administrateur. Les modalités suivant lesquelles la qualité d’administrateur et l'identité de la personne désireuse de participer à la réunion sont contrôlées et garanties sont, le cas échéant, précisées dans un règlement d’ordre intérieur. A défaut, c’est le Président qui procède à la vérification utile en début de séance et au moment du vote ; ces modalités imposent le cas échéant un certain niveau d’authentification dans la signature électronique. En tout état de cause, le moyen de communication électronique doit au moins permettre à l’administrateur, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de la réunion et, sur tous les points sur lesquels le Conseil d’administration est appelé à se prononcer et d'exercer le droit de vote. Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’administrateur de participer aux délibérations. La convocation au Conseil d’administration contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance à la réunion. En pareil cas, les procès-verbaux de séances mentionnent les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou ont perturbé la participation par voie électronique et/ou au vote. Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des administrateurs et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
- Regeling bestuursorgaanHoe het bestuursorgaan is samengesteld, vergadert en beslist.
- “Moyen de communication électronique mis à disposition des administrateurs par la société, réunion à distance du Conseil d'administration” (akte in het Frans)“Nommés avec ou sans limitation de durée, administration” (akte in het Frans)“Nommé pour une durée limitée ou illimitée, administrateur suppléant” (akte in het Frans)
- Regeling vaste vertegenwoordigerEen vennootschap die bestuurder is, wijst een natuurlijk persoon aan die het mandaat in haar naam uitoefent.
- “Individuellement ou conjointement, s'ils sont plusieurs, représentant permanent” (akte in het Frans)
- VolmachtEen bijzondere opdracht waarmee iemand namens de vennootschap één of meer handelingen mag stellen.
- Eén bepaling in de akte
Vergaderingen en boekjaar
- BoekjaarDe periode van twaalf maanden waarover de vennootschap haar jaarrekening opmaakt.
- Van 1 januari tot 31 december
- Eerste boekjaarHet eerste boekjaar na de oprichting kan korter of langer zijn dan twaalf maanden.
- Eerste boekjaar tot 31-12-2026, eerste jaarrekening uiterlijk 31-07-2027
- JaarvergaderingWanneer de aandeelhouders elk jaar samenkomen om onder meer de jaarrekening goed te keuren.
- Laatste vrijdag van juni om 18:00
Toezicht en einde
- CommissarisEen commissaris is een bedrijfsrevisor die de jaarrekening controleert; kleine vennootschappen hoeven er geen te hebben.
- Geen commissaris
- Regeling ontbindingWanneer en door wie de vennootschap ontbonden kan worden.
- Eén bepaling in de akte