Summary
PASSER'ELLES has been active since 2013 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The computed 12-month bankruptcy probability is below 0.1% (very low). A small non-profit association files its annual accounts with the court registry, not with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “Organiser des voyages, des animations, des séminaires, des séjours, des stages, des colloques. des formations, des congrès ou réunions…” (deed in French)
3 activities (deed in French)
- Organiser des voyages, des animations, des séminaires, des séjours, des stages, des colloques. des formations, des congrès ou réunions rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte
- Organiser des formations individuelles ou collectives en faveur des membres ou de tiers dans les différents domaines en lien avec l'objet social pris dans son sens large
- Offrir à ses membres moyennant une rétribution pour amortir ses coûts ou concéder à une association ou société tierce, différentes prestations de services ou livraisons de biens rencontrant son objet social telles que débit de boissons, petite restauration, vente de matériel de bureau, de documentation, de livres ou supports quelle qu'en soit la forme (écrite, informatique, électronique, multimédia, numérique, ...), etc.
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- Passer'Elles
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région de Bruxelles-Capitale, Le conseil d'administration peut décider de déplacer le siège statutaire dans une autre commune partout en…” (deed in French)
Who represents it, and how
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Les administrateurs sont des personnes physiques, composition organe d'administration” (deed in French)“Démission, par écrit à l'organe d'administration” (deed in French)“Fonctionnement, Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par l'administrateur désigné à cet effet” (deed in French)“Quorums de présence et de vote, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion” (deed in French)“Conflit d'intérêt, Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des opérations…” (deed in French)“La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association…” (deed in French)“Responsabilité des administrateurs, Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit” (deed in French)2 more provisions on this in the deed
Capital, shares and profit
- Records ruleWhich registers the company keeps, such as the share register, and how.
- “Registre des procès-verbaux de l'organe d'administration, les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et…” (deed in French)
- Membership ruleWho can become a member or partner, and on what terms.
- “Membres effectifs, demande écrite à l'organe d'administration” (deed in French)“Membres adhérents, demande écrite à l'organe d'administration” (deed in French)
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
Oversight and winding up
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Liquidation, Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations” (deed in French)