Résumé
PASSER'ELLES est active depuis 2013 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Organiser des voyages, des animations, des séminaires, des séjours, des stages, des colloques. des formations, des congrès ou réunions rencontrant son objet social de manière…
3 activités
- Organiser des voyages, des animations, des séminaires, des séjours, des stages, des colloques. des formations, des congrès ou réunions rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte
- Organiser des formations individuelles ou collectives en faveur des membres ou de tiers dans les différents domaines en lien avec l'objet social pris dans son sens large
- Offrir à ses membres moyennant une rétribution pour amortir ses coûts ou concéder à une association ou société tierce, différentes prestations de services ou livraisons de biens rencontrant son objet social telles que débit de boissons, petite restauration, vente de matériel de bureau, de documentation, de livres ou supports quelle qu'en soit la forme (écrite, informatique, électronique, multimédia, numérique, ...), etc.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Passer'Elles
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles-Capitale, Le conseil d'administration peut décider de déplacer le siège statutaire dans une autre commune partout en…
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Les administrateurs sont des personnes physiques, composition organe d'administrationDémission, par écrit à l'organe d'administrationFonctionnement, Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par l'administrateur désigné à cet effetQuorums de présence et de vote, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunionConflit d'intérêt, Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des opérations…La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association…Responsabilité des administrateurs, Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuitEncore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle relative aux registresLes registres que tient la société, comme le registre des actions, et comment.
- Registre des procès-verbaux de l'organe d'administration, les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et…
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Membres effectifs, demande écrite à l'organe d'administrationMembres adhérents, demande écrite à l'organe d'administration
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Liquidation, Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations