PASCAL DEMILECAMPS
ActiveSummary
PASCAL DEMILECAMPS has been active since 1992 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The 2025 annual accounts show equity of €4.9m and a net result of €1.1m, of which €759,472 non-recurring income. Equity is growing by about 31% per year across the filed financial years. Its solvency ranks better than 55% of 3,849 sector peers (NACE 70, financial year 2025). The computed 12-month bankruptcy probability is below 0.1% (very low).
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “Relèvent notamment de la fonction de conseil fiscal: 1° l'octroi d'avis se rapportant à toutes matières fiscales; 2° l'assistance des…” (deed in French)deed of 23-05-2025
9 activities (deed in French)
- Relèvent notamment de la fonction de conseil fiscal: 1° l'octroi d'avis se rapportant à toutes matières fiscales; 2° l'assistance des contribuables dans l'accomplissement de leurs obligations fiscales, 3º la représentation des contribuables.
- Elle peut réaliser toutes opérations liées directement ou indirectement à son objet, pour autant que celles-ci ne soient pas interdites par la loi et les arrêtés d'exécution et pour autant qu'elles soient compatibles avec la déontologie à laquelle la profession de conseil fiscal est soumise.
- Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger sous contrainte des dispositions internationales en la matière.
- Elle pourra exercer toute activité se rapportant directement ou indirectement à son objet.
- Elle pourra s'intéresser directement ou indirectement par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre matière, dans les entreprises, associations ou sociétés à caractère exclusivement professionnel et qui relèvent de la discipline de l'Institut des Experts Comptables et des Conseils Fiscaux.
- Préalablement à la réalisation de son objet, la société est tenue de demander la qualité de conseil fiscal à l'Institut des Experts Comptables et des Conseils Fiscaux et ces qualités devront lui être octroyées par l'Institut.
- Les activités professionnelles sont exercées sous la responsabilité professionnelle propre du conseil fiscal.
- La société à également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, la gestion pour son compte propre de tous ses biens et droits immobiliers, et notamment la location, le leasing, la promotion, l'aménagement, l'exploitation, la transformation, la viabilisation, le lotissement et/ou la valorisation de tous ses biens ou droits immobiliers.
- Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet.
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimiteddeed of 24-06-2024
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- Pascal Demilecampsdeed of 24-06-2024
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région de Bruxelles-Capitale, Annexes du Moniteur belge” (deed in Dutch)deed of 24-06-2024
Who represents it, and how
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Determinee ou indeterminee, un ou plusieurs administrateurs” (deed in Dutch)
Capital, shares and profit
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “Tout transfert à titre particulier ou universel,à titre onéreux ou gratuit,entre vifs ou à cause de mort, personne morale inscrite au…” (deed in Dutch)“Opposable societe et tiers, nonobstant toute disposition contraire” (deed in Dutch)
- Authorised capitalThe amount by which the board may raise capital without a new shareholder decision.
- “Émettre des actions nouvelles,des obligations convertibles ou des droits de souscription, jour fixé par la loi comme point de départ” (deed in Dutch)
Meetings and financial year
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- Second Tuesday of September at 16:00
Oversight and winding up
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Respect des conditions prévues à l'article 2:80 du Code des sociétés et des associations” (deed in Dutch)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- One provision in the deed