PASCAL DEMILECAMPS
ActifRésumé
PASCAL DEMILECAMPS est active depuis 1992 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 4,9 M € et un résultat net de 1,1 M €, dont 759 472 € de produits non récurrents. Les capitaux propres progressent d'environ 31 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 55 % des 3 849 entreprises du même secteur (NACE 70, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Relèvent notamment de la fonction de conseil fiscal: 1° l'octroi d'avis se rapportant à toutes matières fiscales; 2° l'assistance des contribuables dans l'accomplissement de leurs…acte du 23-05-2025
9 activités
- Relèvent notamment de la fonction de conseil fiscal: 1° l'octroi d'avis se rapportant à toutes matières fiscales; 2° l'assistance des contribuables dans l'accomplissement de leurs obligations fiscales, 3º la représentation des contribuables.
- Elle peut réaliser toutes opérations liées directement ou indirectement à son objet, pour autant que celles-ci ne soient pas interdites par la loi et les arrêtés d'exécution et pour autant qu'elles soient compatibles avec la déontologie à laquelle la profession de conseil fiscal est soumise.
- Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger sous contrainte des dispositions internationales en la matière.
- Elle pourra exercer toute activité se rapportant directement ou indirectement à son objet.
- Elle pourra s'intéresser directement ou indirectement par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre matière, dans les entreprises, associations ou sociétés à caractère exclusivement professionnel et qui relèvent de la discipline de l'Institut des Experts Comptables et des Conseils Fiscaux.
- Préalablement à la réalisation de son objet, la société est tenue de demander la qualité de conseil fiscal à l'Institut des Experts Comptables et des Conseils Fiscaux et ces qualités devront lui être octroyées par l'Institut.
- Les activités professionnelles sont exercées sous la responsabilité professionnelle propre du conseil fiscal.
- La société à également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, la gestion pour son compte propre de tous ses biens et droits immobiliers, et notamment la location, le leasing, la promotion, l'aménagement, l'exploitation, la transformation, la viabilisation, le lotissement et/ou la valorisation de tous ses biens ou droits immobiliers.
- Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitéeacte du 24-06-2024
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Pascal Demilecampsacte du 24-06-2024
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Région de Bruxelles-Capitale, Annexes du Moniteur belge » (acte en néerlandais)acte du 24-06-2024
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Determinee ou indeterminee, un ou plusieurs administrateurs » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Tout transfert à titre particulier ou universel,à titre onéreux ou gratuit,entre vifs ou à cause de mort, personne morale inscrite au… » (acte en néerlandais)« Opposable societe et tiers, nonobstant toute disposition contraire » (acte en néerlandais)
- Capital autoriséLe montant dont l'organe d'administration peut augmenter le capital sans nouvelle décision des actionnaires.
- « Émettre des actions nouvelles,des obligations convertibles ou des droits de souscription, jour fixé par la loi comme point de départ » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Deuxième mardi de septembre à 16 h
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Respect des conditions prévues à l'article 2:80 du Code des sociétés et des associations » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte