Skip to content

PapCom

Active
Private limited companyfounded 2023active for 3 yearsZwedenstraat -38, 1060 Sint-Gillis (bij-Brussel), BelgiumKBO/BCE: BE 0799.569.812
Summary

PapCom has been active since 2023 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The 2025 annual accounts show equity of €50,588 and a net result of -€3,323. Equity is growing by about 24% per year across the filed financial years. Its solvency ranks better than 95% of 8,541 sector peers (NACE 73, financial year 2025). The computed 12-month bankruptcy probability is 0.2% (very low).

Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“1. Les activités de conseils en communication et en relations publiques (consultant marketing,gestionnaire de réseaux sociaux,...); 2. La…” (deed in French)
16 activities (deed in French)
  1. 1. Les activités de conseils en communication et en relations publiques (consultant marketing,gestionnaire de réseaux sociaux,...).
  2. 2. La réalisation audiovisuelle,cinématographique et télévisuelle,au sens le plus large ;
  3. 3. La production,la production exécutive,la coproduction,la préproduction et la postproduction audio-visuelle cinématographique et télévisuelle,au sens le plus large,de films de tous types et toutes durées,de fictions,de publicités,de documentation,d’entreprises et d’actualité,en ce compris la création de concept télévisuel;
  4. 4. L’édition et la coédition d’œuvres audiovisuelles,de cinéma,de spectacles,de livres et de musique ;
  5. 5. La réalisation d’enquêtes et commandes d’ouvrages,scripts ou de travaux de recherche en vue de productions audiovisuelles,la réalisation d’études concernant l’histoire ou la sociologie de l’audiovisuel et du cinéma en particulier,ainsi que tout ce qui concerne les domaines artistiques,culturel,ethnologique ou en rapport avec les traditions populaires ;
  6. 6. La distribution et diffusion de tous les produits audiovisuels ; la représentation d’auteurs et de réalisateurs ainsi que l’acquisition de droits d’auteurs,de films et de tous produits audiovisuels,littéraires,phonographiques,musicaux et,en général,de tout ce qui se rapporte aux activités artistiques sur tous supports existants ou à créer et par tous procédés connus ou qui seront découvert ;
  7. 7. La perception,la répartition et la gestion de tous droits d’auteur,droits voisins,droits d’édition,ou d’exploitation ;
  8. 8. L’organisation,la promotion,la production d’évènements musicaux,culturels,artistiques,spectacles,concert et festivals.
  9. 9. Toutes activités dans le domaine artistique et notamment la fonction d’agent d’artiste et d’ensemble artistique.
  10. 10. L’acquisition,la vente ou l’échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière,en ce compris notamment la constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte propre uniquement.
  11. 11. La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier,tant en immeubles qu’en droits réels immobiliers,notamment l’achat,la vente,l’échange,la négociation,la transaction,la gestion,le leasing,la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire,le lotissement,l’expertise,la revente,le courtage,la promotion,de tout biens immobiliers et en général de quelque nature,situés en Belgique ou à l'étranger ainsi que la prise de tout financement en lien avec ces opérations.
  12. 12. La société dispose,d’une manière générale,d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,entièrement ou partiellement,la réalisation de cet objet.
  13. La société peut s'intéresser par voie d'association,d'apport,de fusion,d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés,associations ou entreprises dont l'objet est identique,analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
  14. La société peut exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
  15. La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées,au sens le plus large.
  16. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,la société subordonnera son action,en ce qui concerne la prestation de ces actes,à la réalisation de ces conditions.

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
PapCom
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région de Bruxelles-Capitale, simple décision de l’organe d’administration” (deed in French)

deed of 17-03-2023

Who represents it, and how

Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“Article 12, si nommés dans les statuts” (deed in French)
“Fixe ou proportionnelle, Article 14” (deed in French)

deed of 17-03-2023

Capital, shares and profit

Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
“Article 11, tenus de solliciter agrément selon mêmes formalités si ne deviennent pas de plein droit actionnaires” (deed in French)
Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
“Organe qui procède à l’émission, apport en numéraire avec émission de nouvelles actions” (deed in French)

deed of 17-03-2023

Meetings and financial year

Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
First Monday of March

deed of 17-03-2023

Oversight and winding up

Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.
No statutory auditor
Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
“Assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts” (deed in French)
“Assemblée générale, formes prévues pour modifications aux statuts” (deed in French)
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
“Dissolution pour quelque cause et à quelque moment, assemblée générale peut désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et…” (deed in French)

deed of 17-03-2023

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Nature des actions, Article 8” (deed in French)
Other provision: “Nature des autres titres, Article 9” (deed in French)
Other provision: “Exercice des droits accordés aux actionnaires, indivisibilité des titres” (deed in French)
Other provision: “Gestion journalière, Article 15” (deed in French)
Other provision: “3 ans, contrôle de la société” (deed in French)
Other provision: “Décisions relevant du pouvoir de l'assemblée générale, prise de décisions par procédure écrite” (deed in French)
Other provision: “Dans les limites et aux conditions prévues par la loi, moyen de communication électronique mis à disposition par la société” (deed in French)
Other provision: “Membres du bureau ne peuvent pas assister par voie électronique, loi” (deed in French)
Other provision: “Admission à l'assemblée générale et exercice du vote, si seul le droit de vote suspendu,participation sans vote” (deed in French)
Other provision: “Procès-verbaux des décisions de l'assemblée générale ou de l'actionnaire unique, registre tenu au siège” (deed in French)
Other provision: “Chaque action une voix,sous réserve actions sans droit de vote, délibérations et vote à l'assemblée générale” (deed in French)
Other provision: “Organe d'administration, trois semaines” (deed in French)
Other provision: “Pouvoirs de l'assemblée générale, ceux conférés par le Code des sociétés et des associations” (deed in French)
Other provision: “Répartition des bénéfices et réserves, réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté” (deed in French)
Liquidation distribution: “Actif net réparti entre actionnaires en proportion des actions,biens conservés remis pour partage même proportion” (deed in French)
Other provision: “Siège, élection de domicile” (deed in French)
Other provision: “Tribunaux du siège,compétence exclusive, compétence judiciaire” (deed in French)
Other provision: “Droit commun, réputées inscrites” (deed in French)
4 more provisions in the deed, see the deed of 17-03-2023

deed of 17-03-2023