Aller au contenu

PapCom

Actif
SRLconstituée en 20233 ans d'activitéRue de Suède -38, 1060 Saint-Gilles, BelgiqueBCE : BE 0799.569.812
Résumé

PapCom est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 50 588 € et un résultat net de -3 323 €. Les capitaux propres progressent d'environ 24 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 95 % des 8 541 entreprises du même secteur (NACE 73, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,2 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
1. Les activités de conseils en communication et en relations publiques (consultant marketing,gestionnaire de réseaux sociaux,...); 2. La réalisation…
16 activités
  1. 1. Les activités de conseils en communication et en relations publiques (consultant marketing,gestionnaire de réseaux sociaux,...).
  2. 2. La réalisation audiovisuelle,cinématographique et télévisuelle,au sens le plus large ;
  3. 3. La production,la production exécutive,la coproduction,la préproduction et la postproduction audio-visuelle cinématographique et télévisuelle,au sens le plus large,de films de tous types et toutes durées,de fictions,de publicités,de documentation,d’entreprises et d’actualité,en ce compris la création de concept télévisuel;
  4. 4. L’édition et la coédition d’œuvres audiovisuelles,de cinéma,de spectacles,de livres et de musique ;
  5. 5. La réalisation d’enquêtes et commandes d’ouvrages,scripts ou de travaux de recherche en vue de productions audiovisuelles,la réalisation d’études concernant l’histoire ou la sociologie de l’audiovisuel et du cinéma en particulier,ainsi que tout ce qui concerne les domaines artistiques,culturel,ethnologique ou en rapport avec les traditions populaires ;
  6. 6. La distribution et diffusion de tous les produits audiovisuels ; la représentation d’auteurs et de réalisateurs ainsi que l’acquisition de droits d’auteurs,de films et de tous produits audiovisuels,littéraires,phonographiques,musicaux et,en général,de tout ce qui se rapporte aux activités artistiques sur tous supports existants ou à créer et par tous procédés connus ou qui seront découvert ;
  7. 7. La perception,la répartition et la gestion de tous droits d’auteur,droits voisins,droits d’édition,ou d’exploitation ;
  8. 8. L’organisation,la promotion,la production d’évènements musicaux,culturels,artistiques,spectacles,concert et festivals.
  9. 9. Toutes activités dans le domaine artistique et notamment la fonction d’agent d’artiste et d’ensemble artistique.
  10. 10. L’acquisition,la vente ou l’échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière,en ce compris notamment la constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte propre uniquement.
  11. 11. La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier,tant en immeubles qu’en droits réels immobiliers,notamment l’achat,la vente,l’échange,la négociation,la transaction,la gestion,le leasing,la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire,le lotissement,l’expertise,la revente,le courtage,la promotion,de tout biens immobiliers et en général de quelque nature,situés en Belgique ou à l'étranger ainsi que la prise de tout financement en lien avec ces opérations.
  12. 12. La société dispose,d’une manière générale,d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,entièrement ou partiellement,la réalisation de cet objet.
  13. La société peut s'intéresser par voie d'association,d'apport,de fusion,d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés,associations ou entreprises dont l'objet est identique,analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
  14. La société peut exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
  15. La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées,au sens le plus large.
  16. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,la société subordonnera son action,en ce qui concerne la prestation de ces actes,à la réalisation de ces conditions.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
PapCom
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, simple décision de l’organe d’administration

acte du 17-03-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Article 12, si nommés dans les statuts
Fixe ou proportionnelle, Article 14

acte du 17-03-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Article 11, tenus de solliciter agrément selon mêmes formalités si ne deviennent pas de plein droit actionnaires
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Organe qui procède à l’émission, apport en numéraire avec émission de nouvelles actions

acte du 17-03-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier lundi de mars

acte du 17-03-2023

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts
Assemblée générale, formes prévues pour modifications aux statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque cause et à quelque moment, assemblée générale peut désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et…

acte du 17-03-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Nature des actions, Article 8
Autre disposition : Nature des autres titres, Article 9
Autre disposition : Exercice des droits accordés aux actionnaires, indivisibilité des titres
Autre disposition : Gestion journalière, Article 15
Autre disposition : 3 ans, contrôle de la société
Autre disposition : Décisions relevant du pouvoir de l'assemblée générale, prise de décisions par procédure écrite
Autre disposition : Dans les limites et aux conditions prévues par la loi, moyen de communication électronique mis à disposition par la société
Autre disposition : Membres du bureau ne peuvent pas assister par voie électronique, loi
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale et exercice du vote, si seul le droit de vote suspendu,participation sans vote
Autre disposition : Procès-verbaux des décisions de l'assemblée générale ou de l'actionnaire unique, registre tenu au siège
Autre disposition : Chaque action une voix,sous réserve actions sans droit de vote, délibérations et vote à l'assemblée générale
Autre disposition : Organe d'administration, trois semaines
Autre disposition : Pouvoirs de l'assemblée générale, ceux conférés par le Code des sociétés et des associations
Autre disposition : Répartition des bénéfices et réserves, réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté
Répartition du boni de liquidation : Actif net réparti entre actionnaires en proportion des actions,biens conservés remis pour partage même proportion
Autre disposition : Siège, élection de domicile
Autre disposition : Tribunaux du siège,compétence exclusive, compétence judiciaire
Autre disposition : Droit commun, réputées inscrites
Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 17-03-2023

acte du 17-03-2023