Skip to content

PAME

Active
Private limited companyfounded 2009active for 16 yearsChaussée de Tournai(R-C) 52/1, 7520 Tournai, Belgium164 active companies are registered at this addressKBO/BCE: BE 0821.603.460
Summary

PAME has been active since 2009 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The 2025 annual accounts show negative equity (-€66,733) and a net result of -€2.5m. Equity is growing by about 3.6% per year across the filed financial years. Its solvency ranks better than 9% of 10,686 sector peers (NACE 70, financial year 2025). The computed 12-month bankruptcy probability is 0.6% (low).

Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“La constitution pour son compte propre d’un patrimoine mobilier et immobilier ainsi que sa gestion; Ceci comprend notamment, l’acquisition…” (deed in French)
8 activities (deed in French)
  1. La constitution pour son compte propre d’un patrimoine mobilier et immobilier ainsi que sa gestion.
  2. Ceci comprend notamment, l’acquisition sous toutes ses formes, la gestion et l’aliénation de toutes valeurs mobilières, l’achat, la construction, la location et la prise à bail, la vente, la transformation de tous immeubles, la création et l’exploitation de lotissements ;
  3. L’achat, la vente, la location et la mise en location de tout objet de décoration, d’art ou d’antiquités, de tout matériel du bureau et d’informatique et en général de tout mobilier ;
  4. La prestation de tous conseils, services et études à fournir aux entreprises ou aux particuliers, notamment et non exclusivement en matière administrative, économique, financière, fiscale, de formation, de négociation ;
  5. L’acquisition, la création, la concession ou la cession de tous brevets, licences, marques de fabrique et de commerce, elle peut s’intéresser de toutes manières, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer dont l’objet serait similaire ou connexe au sien ou serait susceptible de constituer pour elle une source ou un débouché ; elle peut ainsi, entre autres, exercer le mandat d’ administrateur ou de liquidateur et être chargée de la gestion journalière dans toutes sociétés.
  6. Elle peut consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la société n’effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers. En fonction de ses intérêts propres, elle peut se porter caution ou accorder son aval pour tous prêts ou engagements quelconques, tant pour elle-même que pour tous tiers-particuliers, y compris les gérants, les associés, le personnel et les préposés de la société.
  7. La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des services et produits.
  8. Cette énumération est exemplative et nullement limitative. Elle peut faire toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles et financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant contribuer à son développement ;

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
PAME
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région wallonne, La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers…” (deed in French)

deed of 09-10-2024

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
“Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration §1. Pouvoirs de décision S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs…”
Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“Un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s)…” (deed in French)

deed of 09-10-2024

Capital, shares and profit

Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.
“Chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices, assemblée générale statuant sur proposition de l'organe…” (deed in French)

deed of 09-10-2024

Meetings and financial year

Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
First Tuesday of June at 10:00
Meeting accessWho may attend the meeting and what is needed to be admitted.
“Peut participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au vote si seul le droit de vote est suspendu” (deed in French)
Proxy ruleWhether a shareholder may be represented at the meeting by someone else.
“Par tout moyen de communication, toute autre personne, actionnaire ou non” (deed in French)
Quorum ruleHow many shareholders or shares must be present for the meeting to decide validly.
“Ensemble des titulaires du droit de vote présents ou valablement représentés, quel que soit le nombre de titulaires du droit de vote…” (deed in French)
Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.
“Le droit de vote est exclusivement exercé par l'usufruitier, le nu-propriétaire peut exprimer une voix purement consultative, non prise en…” (deed in French)

deed of 09-10-2024

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Restriction des pouvoirs de décision et de représentation, Les administrateurs qui n’ont pas la qualité de fondateur de la société doivent…” (deed in French)
“Majorité des voix, à compter du décès du survivant des fondateurs, si les titulaires du droit de vote comptent parmi eux non seulement un ou…” (deed in French)
Liquidation distribution: “L'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions, le démembrement est reporté sur les actifs attribués en…” (deed in French)
1 more provision in the deed, see the deed of 09-10-2024

deed of 09-10-2024