PAME
ActifRésumé
PAME est active depuis 2009 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres négatifs (-66 733 €) et un résultat net de -2,5 M €. Les capitaux propres progressent d'environ 3,6 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 9 % des 10 686 entreprises du même secteur (NACE 70, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,6 % (faible).
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- La constitution pour son compte propre d’un patrimoine mobilier et immobilier ainsi que sa gestion; Ceci comprend notamment, l’acquisition sous toutes ses formes, la gestion et…
8 activités
- La constitution pour son compte propre d’un patrimoine mobilier et immobilier ainsi que sa gestion.
- Ceci comprend notamment, l’acquisition sous toutes ses formes, la gestion et l’aliénation de toutes valeurs mobilières, l’achat, la construction, la location et la prise à bail, la vente, la transformation de tous immeubles, la création et l’exploitation de lotissements ;
- L’achat, la vente, la location et la mise en location de tout objet de décoration, d’art ou d’antiquités, de tout matériel du bureau et d’informatique et en général de tout mobilier ;
- La prestation de tous conseils, services et études à fournir aux entreprises ou aux particuliers, notamment et non exclusivement en matière administrative, économique, financière, fiscale, de formation, de négociation ;
- L’acquisition, la création, la concession ou la cession de tous brevets, licences, marques de fabrique et de commerce, elle peut s’intéresser de toutes manières, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer dont l’objet serait similaire ou connexe au sien ou serait susceptible de constituer pour elle une source ou un débouché ; elle peut ainsi, entre autres, exercer le mandat d’ administrateur ou de liquidateur et être chargée de la gestion journalière dans toutes sociétés.
- Elle peut consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la société n’effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers. En fonction de ses intérêts propres, elle peut se porter caution ou accorder son aval pour tous prêts ou engagements quelconques, tant pour elle-même que pour tous tiers-particuliers, y compris les gérants, les associés, le personnel et les préposés de la société.
- La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des services et produits.
- Cette énumération est exemplative et nullement limitative. Elle peut faire toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles et financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant contribuer à son développement ;
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- PAME
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers…
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration §1. Pouvoirs de décision S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s)…
Capital, actions et bénéfice
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices, assemblée générale statuant sur proposition de l'organe…
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Premier mardi de juin à 10 h
- Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- Peut participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au vote si seul le droit de vote est suspendu
- Règle relative aux procurationsSi un actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par une autre personne.
- Par tout moyen de communication, toute autre personne, actionnaire ou non
- Quorum de présenceCombien d'actionnaires ou d'actions doivent être présents pour que l'assemblée décide valablement.
- Ensemble des titulaires du droit de vote présents ou valablement représentés, quel que soit le nombre de titulaires du droit de vote…
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Le droit de vote est exclusivement exercé par l'usufruitier, le nu-propriétaire peut exprimer une voix purement consultative, non prise en…