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PACOYASS

Inactive
Private limited companyKBO/BCE: BE 1020.526.607

Inactive since 13-05-2026.

PACOYASSInactive

Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“L’exploitation d’un magasin d’alimentation générale; L’achat, la vente, l’import et l’export de tous produits d’alimentation générale tels…” (deed in French)
35 activities (deed in French)
  1. L’exploitation d’un magasin d’alimentation générale
  2. L’achat, la vente, l’import et l’export de tous produits d’alimentation générale tels que pommes de terre, légumes (frais ou conservés), fruits (frais ou conservés), viande, charcuterie, volaille, gibier, produits laitiers (lait, beurre, fromage), œufs, huiles végétale et animale, boissons alcoolisées ou non, sucre, chocolat, confiserie, café, thé, cacao, épices, poissons, crustacés, mollusques, farines, pâtes, riz, confitures, glaces, miel, plats préparés, eau en récipients, semoule et produits de boulangerie
  3. L’import, l’export, l’achat et la vente de cigares, cigarettes, tabac à pipe, briquets, articles pour fumeurs
  4. L’exploitation d’une librairie
  5. La vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de tous les journaux, illustrés, magazines quelconques, de bulletins loto
  6. Le commerce, en gros et en détail de produits de loterie, de l’organisation de loteries, pronostics, paris sportifs, de cartes téléphoniques, de jeux et jouets, de la vente au détail de fleurs, de produits autres qu’alimentaire, de la vente de journaux et articles de papeterie, de livres en accessoire
  7. L’exploitation d’établissements de restauration rapide, fastfood, grills, crêperies, gaufreries, snackbars, grillades, hamburgers, pâtes, friterie, pitas, glaciers, restaurants self-services
  8. L’exploitation de sandwicheries
  9. L’exploitation de pizzérias
  10. L’exploitation de cafés, de bars, de bars à tapas, de salons de consommation, de salons de thé,tavernes, buvettes, de débits de boissons
  11. La location de voitures avec chauffeur privé
  12. Le transport de personnes avec le service UBER
  13. L’exploitation des sociétés de taxis, le transport de voyageurs par taxis
  14. Le transport rémunéré de personnes par véhicules automobiles
  15. La location de limousines
  16. L’exploitation de centrales d’appels pour taxis
  17. Autres transports terrestres de voyageurs
  18. Les services auxiliaires des transports terrestres
  19. Le transport de colis
  20. Tout ce qui se rattache au transport, national et international, terrestre, maritime et aérien de tous biens et marchandises
  21. Le transport de divers produits et marchandises par camion
  22. L’exploitation de sociétés de transport, les messageries et le transport du courrier
  23. Le transport de courrier express
  24. Le déménagement, la location de matériel de levage, la location de lifts, le transport de meubles et de marchandises, la location de véhicules utilitaires ou privés (tels que camions, camionnettes, …), les prestations de service en matière d’emballages
  25. L’entreposage de meubles et de marchandises, les services de garde-meubles
  26. Le transport et la livraison à domicile de tous produits généralement quelconques, périssables et non périssables, l’enlèvement, le stockage, la répartition de tous produits généralement quelconques et non périssables
  27. Le transport logistique
  28. L’achat, la vente, l’import et l’export d’articles cadeau, de souvenirs et de décoration
  29. La vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de bijouterie, d’orfèvrerie et d’horlogerie
  30. La vente de textiles
  31. L’import et l’export, le commerce en gros et au détail de vêtements et lingeries pour hommes, dames et enfants
  32. L’exploitation d’ateliers de confection et de retouches, de commerces de textiles et tous articles en gros ou en détail pour hommes, femmes, enfants
  33. L’import, l’export, l’achat et la vente d’étoffes et de fournitures (fils à tisser, à tricoter, à coudre, à broder, étoffes, tissus, aiguilles, rubans, …)
  34. L’import, l’export, l’achat et la vente de linge de maison (nappe, essuie-mains, mouchoirs, serviettes,…) et de literie (draps de lit, édredons, couvre-pieds, coussins, …)
  35. L’import, l’export, l’achat et la vente de bâches, de housses, de parasols, de stores, …

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
PACOYASS
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région de Bruxelles-Capitale, transfert en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique…” (deed in French)

deed of 04-03-2025

Who represents it, and how

Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“1” (deed in French)
1 more provision on this in the deed

deed of 04-03-2025

Capital, shares and profit

Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
“Moitié cédant,moitié acquéreurs proportionnellement si plusieurs, mêmes formalités si non actionnaires de plein droit” (deed in French)

deed of 04-03-2025

Meetings and financial year

Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
From 1 January to 31 December
Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
Third Thursday of May

deed of 04-03-2025

Oversight and winding up

Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.
No statutory auditor
Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
“Formes prévues pour modifications aux statuts, en tout temps” (deed in French)
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
“Administrateurs en fonction si aucun autre liquidateur désigné” (deed in French)

deed of 04-03-2025

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Appels de fonds, détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements…” (deed in French)
Other provision: “Nominatives, nature des actions” (deed in French)
Other provision: “Indivisibilité des titres, indivisibles” (deed in French)
Other provision: “Rémunération administrateurs, frais généraux indépendamment frais représentation,voyages et déplacements” (deed in French)
Other provision: “Contrôle société, sauf décision contraire assemblée générale” (deed in French)
Other provision: “Convocation assemblée générale ordinaire et extraordinaire, même jour que les communications électroniques” (deed in French)
Other provision: “Toutes les décisions relevant du pouvoir de l'assemblée générale, assemblée générale par procédure écrite” (deed in French)
Other provision: “Moyen de communication électronique mis à disposition par la société, participation à distance à l'assemblée générale” (deed in French)
Other provision: “Formulaire mis à disposition par l'organe de gestion, vote à distance avant l'assemblée générale” (deed in French)
Other provision: “Dès communication de la convocation, questions écrites par voie électronique avant l'assemblée générale” (deed in French)
Other provision: “Admission à l'assemblée générale, titulaire de titres pour admission et actionnaires pour vote” (deed in French)
Other provision: “Procuration écrite par tout moyen de transmission, tout actionnaire peut donner à toute autre personne actionnaire ou non” (deed in French)
Other provision: “Séances procès-verbaux assemblée générale, consignés dans registre tenu au siège pour décisions assemblée ou actionnaire unique” (deed in French)
Other provision: “Délibérations assemblée générale, majorité des voix” (deed in French)
Other provision: “Organe d'administration, prorogation assemblée générale” (deed in French)
Other provision: “Code des sociétés et des associations, pouvoirs assemblée générale” (deed in French)
Other provision: “Répartition bénéfices réserves acompte sur dividendes, assemblée générale sur proposition de l'organe d'administration” (deed in French)
Liquidation distribution: “Apurement dettes charges frais ou consignation, proportion de leurs actions” (deed in French)
Other provision: “Élection de domicile, actionnaire,administrateur,commissaire,liquidateur ou porteur d'obligations domicilié à l'étranger” (deed in French)
Other provision: “Tribunaux du siège, litige entre société,actionnaires,gérants,commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires et exécution des statuts” (deed in French)
Other provision: “Droit commun” (deed in French)
Other provision: “Apport en numéraire-droit de préférence, organe qui procède à l'émission” (deed in French)
1 more provision in the deed, see the deed of 04-03-2025

deed of 04-03-2025