PACOYASS
InactiveArticles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “L’exploitation d’un magasin d’alimentation générale; L’achat, la vente, l’import et l’export de tous produits d’alimentation générale tels…” (deed in French)
35 activities (deed in French)
- L’exploitation d’un magasin d’alimentation générale
- L’achat, la vente, l’import et l’export de tous produits d’alimentation générale tels que pommes de terre, légumes (frais ou conservés), fruits (frais ou conservés), viande, charcuterie, volaille, gibier, produits laitiers (lait, beurre, fromage), œufs, huiles végétale et animale, boissons alcoolisées ou non, sucre, chocolat, confiserie, café, thé, cacao, épices, poissons, crustacés, mollusques, farines, pâtes, riz, confitures, glaces, miel, plats préparés, eau en récipients, semoule et produits de boulangerie
- L’import, l’export, l’achat et la vente de cigares, cigarettes, tabac à pipe, briquets, articles pour fumeurs
- L’exploitation d’une librairie
- La vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de tous les journaux, illustrés, magazines quelconques, de bulletins loto
- Le commerce, en gros et en détail de produits de loterie, de l’organisation de loteries, pronostics, paris sportifs, de cartes téléphoniques, de jeux et jouets, de la vente au détail de fleurs, de produits autres qu’alimentaire, de la vente de journaux et articles de papeterie, de livres en accessoire
- L’exploitation d’établissements de restauration rapide, fastfood, grills, crêperies, gaufreries, snackbars, grillades, hamburgers, pâtes, friterie, pitas, glaciers, restaurants self-services
- L’exploitation de sandwicheries
- L’exploitation de pizzérias
- L’exploitation de cafés, de bars, de bars à tapas, de salons de consommation, de salons de thé,tavernes, buvettes, de débits de boissons
- La location de voitures avec chauffeur privé
- Le transport de personnes avec le service UBER
- L’exploitation des sociétés de taxis, le transport de voyageurs par taxis
- Le transport rémunéré de personnes par véhicules automobiles
- La location de limousines
- L’exploitation de centrales d’appels pour taxis
- Autres transports terrestres de voyageurs
- Les services auxiliaires des transports terrestres
- Le transport de colis
- Tout ce qui se rattache au transport, national et international, terrestre, maritime et aérien de tous biens et marchandises
- Le transport de divers produits et marchandises par camion
- L’exploitation de sociétés de transport, les messageries et le transport du courrier
- Le transport de courrier express
- Le déménagement, la location de matériel de levage, la location de lifts, le transport de meubles et de marchandises, la location de véhicules utilitaires ou privés (tels que camions, camionnettes, …), les prestations de service en matière d’emballages
- L’entreposage de meubles et de marchandises, les services de garde-meubles
- Le transport et la livraison à domicile de tous produits généralement quelconques, périssables et non périssables, l’enlèvement, le stockage, la répartition de tous produits généralement quelconques et non périssables
- Le transport logistique
- L’achat, la vente, l’import et l’export d’articles cadeau, de souvenirs et de décoration
- La vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de bijouterie, d’orfèvrerie et d’horlogerie
- La vente de textiles
- L’import et l’export, le commerce en gros et au détail de vêtements et lingeries pour hommes, dames et enfants
- L’exploitation d’ateliers de confection et de retouches, de commerces de textiles et tous articles en gros ou en détail pour hommes, femmes, enfants
- L’import, l’export, l’achat et la vente d’étoffes et de fournitures (fils à tisser, à tricoter, à coudre, à broder, étoffes, tissus, aiguilles, rubans, …)
- L’import, l’export, l’achat et la vente de linge de maison (nappe, essuie-mains, mouchoirs, serviettes,…) et de literie (draps de lit, édredons, couvre-pieds, coussins, …)
- L’import, l’export, l’achat et la vente de bâches, de housses, de parasols, de stores, …
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- PACOYASS
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région de Bruxelles-Capitale, transfert en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique…” (deed in French)
Who represents it, and how
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “1” (deed in French)1 more provision on this in the deed
Capital, shares and profit
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “Moitié cédant,moitié acquéreurs proportionnellement si plusieurs, mêmes formalités si non actionnaires de plein droit” (deed in French)
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- Third Thursday of May
Oversight and winding up
- Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.
- No statutory auditor
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Formes prévues pour modifications aux statuts, en tout temps” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- “Administrateurs en fonction si aucun autre liquidateur désigné” (deed in French)