PACOYASS
InactifStatuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L’exploitation d’un magasin d’alimentation générale; L’achat, la vente, l’import et l’export de tous produits d’alimentation générale tels que pommes de terre, légumes (frais ou…
35 activités
- L’exploitation d’un magasin d’alimentation générale
- L’achat, la vente, l’import et l’export de tous produits d’alimentation générale tels que pommes de terre, légumes (frais ou conservés), fruits (frais ou conservés), viande, charcuterie, volaille, gibier, produits laitiers (lait, beurre, fromage), œufs, huiles végétale et animale, boissons alcoolisées ou non, sucre, chocolat, confiserie, café, thé, cacao, épices, poissons, crustacés, mollusques, farines, pâtes, riz, confitures, glaces, miel, plats préparés, eau en récipients, semoule et produits de boulangerie
- L’import, l’export, l’achat et la vente de cigares, cigarettes, tabac à pipe, briquets, articles pour fumeurs
- L’exploitation d’une librairie
- La vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de tous les journaux, illustrés, magazines quelconques, de bulletins loto
- Le commerce, en gros et en détail de produits de loterie, de l’organisation de loteries, pronostics, paris sportifs, de cartes téléphoniques, de jeux et jouets, de la vente au détail de fleurs, de produits autres qu’alimentaire, de la vente de journaux et articles de papeterie, de livres en accessoire
- L’exploitation d’établissements de restauration rapide, fastfood, grills, crêperies, gaufreries, snackbars, grillades, hamburgers, pâtes, friterie, pitas, glaciers, restaurants self-services
- L’exploitation de sandwicheries
- L’exploitation de pizzérias
- L’exploitation de cafés, de bars, de bars à tapas, de salons de consommation, de salons de thé,tavernes, buvettes, de débits de boissons
- La location de voitures avec chauffeur privé
- Le transport de personnes avec le service UBER
- L’exploitation des sociétés de taxis, le transport de voyageurs par taxis
- Le transport rémunéré de personnes par véhicules automobiles
- La location de limousines
- L’exploitation de centrales d’appels pour taxis
- Autres transports terrestres de voyageurs
- Les services auxiliaires des transports terrestres
- Le transport de colis
- Tout ce qui se rattache au transport, national et international, terrestre, maritime et aérien de tous biens et marchandises
- Le transport de divers produits et marchandises par camion
- L’exploitation de sociétés de transport, les messageries et le transport du courrier
- Le transport de courrier express
- Le déménagement, la location de matériel de levage, la location de lifts, le transport de meubles et de marchandises, la location de véhicules utilitaires ou privés (tels que camions, camionnettes, …), les prestations de service en matière d’emballages
- L’entreposage de meubles et de marchandises, les services de garde-meubles
- Le transport et la livraison à domicile de tous produits généralement quelconques, périssables et non périssables, l’enlèvement, le stockage, la répartition de tous produits généralement quelconques et non périssables
- Le transport logistique
- L’achat, la vente, l’import et l’export d’articles cadeau, de souvenirs et de décoration
- La vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de bijouterie, d’orfèvrerie et d’horlogerie
- La vente de textiles
- L’import et l’export, le commerce en gros et au détail de vêtements et lingeries pour hommes, dames et enfants
- L’exploitation d’ateliers de confection et de retouches, de commerces de textiles et tous articles en gros ou en détail pour hommes, femmes, enfants
- L’import, l’export, l’achat et la vente d’étoffes et de fournitures (fils à tisser, à tricoter, à coudre, à broder, étoffes, tissus, aiguilles, rubans, …)
- L’import, l’export, l’achat et la vente de linge de maison (nappe, essuie-mains, mouchoirs, serviettes,…) et de literie (draps de lit, édredons, couvre-pieds, coussins, …)
- L’import, l’export, l’achat et la vente de bâches, de housses, de parasols, de stores, …
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- PACOYASS
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles-Capitale, transfert en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique…
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 1Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Moitié cédant,moitié acquéreurs proportionnellement si plusieurs, mêmes formalités si non actionnaires de plein droit
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Troisième jeudi de mai
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Formes prévues pour modifications aux statuts, en tout temps
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Administrateurs en fonction si aucun autre liquidateur désigné