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PACOYASS

Inactif
SRLBCE : BE 1020.526.607

Inactif depuis le 13-05-2026.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
L’exploitation d’un magasin d’alimentation générale; L’achat, la vente, l’import et l’export de tous produits d’alimentation générale tels que pommes de terre, légumes (frais ou…
35 activités
  1. L’exploitation d’un magasin d’alimentation générale
  2. L’achat, la vente, l’import et l’export de tous produits d’alimentation générale tels que pommes de terre, légumes (frais ou conservés), fruits (frais ou conservés), viande, charcuterie, volaille, gibier, produits laitiers (lait, beurre, fromage), œufs, huiles végétale et animale, boissons alcoolisées ou non, sucre, chocolat, confiserie, café, thé, cacao, épices, poissons, crustacés, mollusques, farines, pâtes, riz, confitures, glaces, miel, plats préparés, eau en récipients, semoule et produits de boulangerie
  3. L’import, l’export, l’achat et la vente de cigares, cigarettes, tabac à pipe, briquets, articles pour fumeurs
  4. L’exploitation d’une librairie
  5. La vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de tous les journaux, illustrés, magazines quelconques, de bulletins loto
  6. Le commerce, en gros et en détail de produits de loterie, de l’organisation de loteries, pronostics, paris sportifs, de cartes téléphoniques, de jeux et jouets, de la vente au détail de fleurs, de produits autres qu’alimentaire, de la vente de journaux et articles de papeterie, de livres en accessoire
  7. L’exploitation d’établissements de restauration rapide, fastfood, grills, crêperies, gaufreries, snackbars, grillades, hamburgers, pâtes, friterie, pitas, glaciers, restaurants self-services
  8. L’exploitation de sandwicheries
  9. L’exploitation de pizzérias
  10. L’exploitation de cafés, de bars, de bars à tapas, de salons de consommation, de salons de thé,tavernes, buvettes, de débits de boissons
  11. La location de voitures avec chauffeur privé
  12. Le transport de personnes avec le service UBER
  13. L’exploitation des sociétés de taxis, le transport de voyageurs par taxis
  14. Le transport rémunéré de personnes par véhicules automobiles
  15. La location de limousines
  16. L’exploitation de centrales d’appels pour taxis
  17. Autres transports terrestres de voyageurs
  18. Les services auxiliaires des transports terrestres
  19. Le transport de colis
  20. Tout ce qui se rattache au transport, national et international, terrestre, maritime et aérien de tous biens et marchandises
  21. Le transport de divers produits et marchandises par camion
  22. L’exploitation de sociétés de transport, les messageries et le transport du courrier
  23. Le transport de courrier express
  24. Le déménagement, la location de matériel de levage, la location de lifts, le transport de meubles et de marchandises, la location de véhicules utilitaires ou privés (tels que camions, camionnettes, …), les prestations de service en matière d’emballages
  25. L’entreposage de meubles et de marchandises, les services de garde-meubles
  26. Le transport et la livraison à domicile de tous produits généralement quelconques, périssables et non périssables, l’enlèvement, le stockage, la répartition de tous produits généralement quelconques et non périssables
  27. Le transport logistique
  28. L’achat, la vente, l’import et l’export d’articles cadeau, de souvenirs et de décoration
  29. La vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de bijouterie, d’orfèvrerie et d’horlogerie
  30. La vente de textiles
  31. L’import et l’export, le commerce en gros et au détail de vêtements et lingeries pour hommes, dames et enfants
  32. L’exploitation d’ateliers de confection et de retouches, de commerces de textiles et tous articles en gros ou en détail pour hommes, femmes, enfants
  33. L’import, l’export, l’achat et la vente d’étoffes et de fournitures (fils à tisser, à tricoter, à coudre, à broder, étoffes, tissus, aiguilles, rubans, …)
  34. L’import, l’export, l’achat et la vente de linge de maison (nappe, essuie-mains, mouchoirs, serviettes,…) et de literie (draps de lit, édredons, couvre-pieds, coussins, …)
  35. L’import, l’export, l’achat et la vente de bâches, de housses, de parasols, de stores, …

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
PACOYASS
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, transfert en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique…

acte du 04-03-2025

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
1
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 04-03-2025

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié cédant,moitié acquéreurs proportionnellement si plusieurs, mêmes formalités si non actionnaires de plein droit

acte du 04-03-2025

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième jeudi de mai

acte du 04-03-2025

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes prévues pour modifications aux statuts, en tout temps
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Administrateurs en fonction si aucun autre liquidateur désigné

acte du 04-03-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements…
Autre disposition : Nominatives, nature des actions
Autre disposition : Indivisibilité des titres, indivisibles
Autre disposition : Rémunération administrateurs, frais généraux indépendamment frais représentation,voyages et déplacements
Autre disposition : Contrôle société, sauf décision contraire assemblée générale
Autre disposition : Convocation assemblée générale ordinaire et extraordinaire, même jour que les communications électroniques
Autre disposition : Toutes les décisions relevant du pouvoir de l'assemblée générale, assemblée générale par procédure écrite
Autre disposition : Moyen de communication électronique mis à disposition par la société, participation à distance à l'assemblée générale
Autre disposition : Formulaire mis à disposition par l'organe de gestion, vote à distance avant l'assemblée générale
Autre disposition : Dès communication de la convocation, questions écrites par voie électronique avant l'assemblée générale
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, titulaire de titres pour admission et actionnaires pour vote
Autre disposition : Procuration écrite par tout moyen de transmission, tout actionnaire peut donner à toute autre personne actionnaire ou non
Autre disposition : Séances procès-verbaux assemblée générale, consignés dans registre tenu au siège pour décisions assemblée ou actionnaire unique
Autre disposition : Délibérations assemblée générale, majorité des voix
Autre disposition : Organe d'administration, prorogation assemblée générale
Autre disposition : Code des sociétés et des associations, pouvoirs assemblée générale
Autre disposition : Répartition bénéfices réserves acompte sur dividendes, assemblée générale sur proposition de l'organe d'administration
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes charges frais ou consignation, proportion de leurs actions
Autre disposition : Élection de domicile, actionnaire,administrateur,commissaire,liquidateur ou porteur d'obligations domicilié à l'étranger
Autre disposition : Tribunaux du siège, litige entre société,actionnaires,gérants,commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires et exécution des statuts
Autre disposition : Droit commun
Autre disposition : Apport en numéraire-droit de préférence, organe qui procède à l'émission
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 04-03-2025

acte du 04-03-2025