Summary
OpenRail has been active since 2024 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The computed 12-month bankruptcy probability is 0.1% (very low). A small int'l non-profit association files its annual accounts with the court registry, not with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “Fournir un espace ouvert pour permettre l'innovation et le développement de logiciels libres à l'usage du secteur ferroviaire; Concentrer…” (deed in French)
14 activities (deed in French)
- Fournir un espace ouvert pour permettre l'innovation et le développement de logiciels libres à l'usage du secteur ferroviaire ;
- Concentrer les efforts déployés par les personnes physiques et les entreprises du monde entier pour faciliter l'indépendance,la durabilité et la maîtrise du système d'information des chemins de fer ;
- Contribuer au progrès technique,technologique et scientifique lié au transport et à l'exploitation du système ferroviaire ;
- Contribuer au développement des technologies numériques liées au système ferroviaire dans un mode de travail collaboratif et partagé dans le cadre de projets open-source ;
- Accueillir des projets open-source au bénéfice du système ferroviaire ;
- Créer et animer une communauté autour de ces projets ouverts dans le respect du droit de la concurrence ;
- Mettre en place des coopérations avec des établissements de recherche et d'enseignement ;
- Promouvoir des compétences spécifiques dans le cadre d'une communauté open-source ;
- Mettre en œuvre des initiatives susceptibles de favoriser la réalisation de son objet,notamment en favorisant le développement collaboratif pour soutenir l'évolution des projets open-source ;
- Gérer les droits de propriété intellectuelle,le cas échéant,conformément aux principes d'ouverture régissant les projets hébergés ;
- Organiser et/ou participer à des conférences et des événements dans le monde entier,et gérer le parrainage de ces conférences et événements ;
- Coopérer avec d'autres organismes de bienfaisance,organisations bénévoles et autorités statutaires et échanger des informations ;
- Employer et/ou détacher le personnel nécessaire à l'accomplissement du travail requis.
- Toutes autres activités conformément à la loi belge qui pourraient contribuer à l’atteinte du but
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- OpenRail
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région de Bruxelles-Capitale, Avenue des Arts 53,1000 Bruxelles” (deed in French)
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- “Article 20 : Présidence 20.1. Définition Le Président et le Vice-Président le cas échéant, ainsi que 2 (deux) autres administrateurs à…”
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Organe exécutif investi par l’Assemblée Générale, chaque entreprise 1 voix,une fois par siège,sauf Platine et Or plusieurs sièges une voix…” (deed in French)“Toutes décisions nécessaires bonne gestion et développement,toutes prérogatives non légalement ou statutairement conférées à Assemblée…” (deed in French)1 more provision on this in the deed
Capital, shares and profit
- Membership ruleWho can become a member or partner, and on what terms.
- “Quatre catégories de membres, modifiable à la fin de chaque année d'adhésion sur demande adressée au Conseil d’Administration qui donnera…” (deed in French)“Dès le 1er janvier de chaque année, couvre la société mère et ses entreprises affiliées et/ou filiales” (deed in French)“Décision contraire de l'Assemblée Générale, article 7” (deed in French)1 more provision on this in the deed
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
Oversight and winding up
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Membres ou tiers ayant mis biens à disposition de manière conventionnelle en droit de les récupérer, tous actes nécessaires ou utiles à…” (deed in French)