Résumé
OpenRail est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible). Une petite AISBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Fournir un espace ouvert pour permettre l'innovation et le développement de logiciels libres à l'usage du secteur ferroviaire; Concentrer les efforts déployés par les personnes…
14 activités
- Fournir un espace ouvert pour permettre l'innovation et le développement de logiciels libres à l'usage du secteur ferroviaire ;
- Concentrer les efforts déployés par les personnes physiques et les entreprises du monde entier pour faciliter l'indépendance,la durabilité et la maîtrise du système d'information des chemins de fer ;
- Contribuer au progrès technique,technologique et scientifique lié au transport et à l'exploitation du système ferroviaire ;
- Contribuer au développement des technologies numériques liées au système ferroviaire dans un mode de travail collaboratif et partagé dans le cadre de projets open-source ;
- Accueillir des projets open-source au bénéfice du système ferroviaire ;
- Créer et animer une communauté autour de ces projets ouverts dans le respect du droit de la concurrence ;
- Mettre en place des coopérations avec des établissements de recherche et d'enseignement ;
- Promouvoir des compétences spécifiques dans le cadre d'une communauté open-source ;
- Mettre en œuvre des initiatives susceptibles de favoriser la réalisation de son objet,notamment en favorisant le développement collaboratif pour soutenir l'évolution des projets open-source ;
- Gérer les droits de propriété intellectuelle,le cas échéant,conformément aux principes d'ouverture régissant les projets hébergés ;
- Organiser et/ou participer à des conférences et des événements dans le monde entier,et gérer le parrainage de ces conférences et événements ;
- Coopérer avec d'autres organismes de bienfaisance,organisations bénévoles et autorités statutaires et échanger des informations ;
- Employer et/ou détacher le personnel nécessaire à l'accomplissement du travail requis.
- Toutes autres activités conformément à la loi belge qui pourraient contribuer à l’atteinte du but
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- OpenRail
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles-Capitale, Avenue des Arts 53,1000 Bruxelles
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 20 : Présidence 20.1. Définition Le Président et le Vice-Président le cas échéant, ainsi que 2 (deux) autres administrateurs à… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Organe exécutif investi par l’Assemblée Générale, chaque entreprise 1 voix,une fois par siège,sauf Platine et Or plusieurs sièges une voix…Toutes décisions nécessaires bonne gestion et développement,toutes prérogatives non légalement ou statutairement conférées à Assemblée…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Quatre catégories de membres, modifiable à la fin de chaque année d'adhésion sur demande adressée au Conseil d’Administration qui donnera…Dès le 1er janvier de chaque année, couvre la société mère et ses entreprises affiliées et/ou filialesDécision contraire de l'Assemblée Générale, article 7Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Membres ou tiers ayant mis biens à disposition de manière conventionnelle en droit de les récupérer, tous actes nécessaires ou utiles à…