PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“Toutes activités liées à la consultance, le conseil, le management, le coaching, la formation et l'assistance sous toutes ses formes aux…” (deed in French)
7 activities (deed in French)
Toutes activités liées à la consultance, le conseil, le management, le coaching, la formation et l'assistance sous toutes ses formes aux entreprises, aux associations et aux particuliers ainsi que le conseil en relation publique, marketing, juridique, administrative, sociale, financière, recrutement et formation de personnel
La prestation de services dans les domaines de la gestion, de l'administration, de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management d'entreprises
L'étude de marchés et l'organisation financière, technique et commerciale dans le sens le plus large du terme
L'élaboration d'avis financiers, techniques, stratégiques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme; à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion en général
La gestion au sens large de toutes sociétés ou entreprises de droit belge ou de droit étranger, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, ainsi que le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises
L'organisation de trainings, séminaires, formations, ateliers, réunions, événements, conférences, soirées, réceptions, symposia et congrès, tant en ce qui précède, que sur le plan sportif, culturel, technologique, scientifique, au sens le plus large, ainsi que la consultance en la matière
La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières
DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
OLVIMAR
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région wallonne, par simple décision de l'organe d'administration, pour autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la…” (deed in French)
Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel, mandat pour…” (deed in French)
“Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est exercé à titre non rémunéré” (deed in French)
Authorised capitalThe amount by which the board may raise capital without a new shareholder decision.
“Autorisation, organe d'administration” (deed in French)
Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.
“Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité absolue des voix sur proposition de…” (deed in French)
Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
First Monday of March at 18:00
General meeting ruleHow the general meeting works: who calls it, who may attend and how it decides.
“Convocations, par courrier électronique à l'adresse électronique communiquée par le destinataire ou par courrier ordinaire à son dernier…” (deed in French)
Auditor ruleHow a statutory auditor is appointed and what they check, if the company has one.
“Audit, Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des sociétés et des…” (deed in French)
1 more provision on this in the deed
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
“Le ou les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des sociétés et associations, dans le…” (deed in French)
Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.
“Dans les formes et selon les modalités prescrites par le Code des sociétés et des associations, il est interdit à la société de souscrire…” (deed in French)
Other provision: “Les nouvelles actions à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires au prorata du nombre de leurs titres…” (deed in French)
Other provision: “Droit de souscription préférentiel - limitation ou suppression, L'assemblée générale peut limiter ou supprimer le droit de préférence en…” (deed in French)
Other provision: “Réduction du capital, Toute réduction du capital ne peut être décidée que par décision de l'assemblée générale délibérant conformément au…” (deed in French)
Other provision: “Nature des actions, Les actions sont nominatives. Il est tenu au siège de la société un registre des actions nominatives dont tout…” (deed in French)
Other provision: “Appels de fonds, Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l'organe d'administration décide souverainement des appels de fonds…” (deed in French)
Other provision: “Ayants cause, Les droits et obligations attachés à un titre le suivent en quelques mains qu'il passe. Les créanciers ou héritiers d'un…” (deed in French)
Other provision: “Cession et transmission des titres, Toute cession de titres est libre sauf conventions contraires établies entre actionnaires. Par cession…” (deed in French)
Other provision: “Formes d'aliénation, Les dites cessions englobent toutes les formes d'aliénation généralement quelconques entre vifs à titre onéreux ou…” (deed in French)
Other provision: “Émission d'obligations convertibles autorisée, L'assemblée générale, délibérant dans les conditions requises pour la modification des…” (deed in French)
Other provision: “Composition de l'organe d'administration, La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales…” (deed in French)
Liquidation distribution: “Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, si les actions ne…” (deed in French)
Other provision: “Election of domicile, où toutes les significations et notifications peuvent lui être valablement données, relativement aux affaires de la…” (deed in French)
Other provision: “Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de…” (deed in French)