Summary
OceanPractices has been active since 2024 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The computed 12-month bankruptcy probability is 0.9% (low). A small int'l non-profit association files its annual accounts with the court registry, not with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “Promouvoir l’infrastructure, les outils et les services de l’association et les développements scientifiques et technologiques sur lesquels…” (deed in French)
12 activities (deed in French)
- Promouvoir l’infrastructure, les outils et les services de l’association et les développements scientifiques et technologiques sur lesquels ils s’appuient
- Encourager la coopération et la coordination entre ses Membres dans le domaine du partage, de la promotion et de la création des bonnes pratiques pour la recherche, la surveillance et les opérations dans l’océan
- Débloquer des ressources pour ses membres pour une action continue et ciblée dans le domaine des bonnes pratiques pour l’océan
- Soumettre des propositions pilotées par l’association et ses Membres
- Être un forum global qui renforcera la participation de la communauté dans l’évolution des bonnes pratiques pour l’océan et leur implantation effective
- Être une ressource facilitant la formation et encourageant les interactions entre scientifiques et technologues afin de créer et utiliser les bonnes pratiques pour l’océan
- Offrir une reconnaissance aux technologues par une visibilité accrue de leurs bonnes pratiques pour l’océan
- Conforter le lien avec IODE (the International Oceanographic Data and Information Exchange) et GOOS (the Global Ocean Observing System), au travers du programme “Ocean Practices for the Decade”
- Accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne
- Représenter ses membres, collectivement, envers les tiers compétents, en ce compris les autorités publiques ou autres organismes (en ce compris, mais sans s'y limiter, la Commission européenne) et à agir comme interface entre les Membres et des parties tierces pour permettre dans les domaines d'intérêt commun des Membres (i) le développement de la coordination et de la coopération entre les Membres ; (ii) la participation aux appels d'offres relatifs aux projets (financés de manière externe); et (iii) la signature de conventions ou de contrats avec des tiers compétents, en ce compris pour le financement externe d'activités
- Prendre des participations dans une entité juridique si cela contribue à la réalisation des buts non lucratifs mentionnés ci-dessus
- En outre, l'association peut mener toutes les activités, tant en Belgique qu'à l'étranger, qui, directement ou indirectement, favorisent ou permettent de promouvoir la réalisation des buts non lucratifs mentionnés ci-dessus, y compris des activités secondaires commerciales et lucratives dans les limites de ce qui est légalement accepté et dont les bénéfices doivent toujours être entièrement affectés à la réalisation desdits buts non lucratifs
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- OceanPractices
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- One provision in the deed
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- “Tout administrateur peut donner mandat à un autre administrateur pour se faire représenter à une réunion déterminée du conseil…”
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Les administrateurs sont nommés pour une période de trois ans et sont rééligibles., Composition, nomination, retrait du conseil…” (deed in French)“La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association…” (deed in French)1 more provision on this in the deed
Capital, shares and profit
- Records ruleWhich registers the company keeps, such as the share register, and how.
- “Procès-verbaux de l'Assemblée Générale, Les copies ou extraits à délivrer aux tiers ou à produire en justice, sont signés par le président…” (deed in French)
- Membership ruleWho can become a member or partner, and on what terms.
- One provision in the deed
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
- Quorum ruleHow many shareholders or shares must be present for the meeting to decide validly.
- “La moitié des Membres sont présents ou représentés, Le procès-verbal de l'Assemblée Générale mentionne les éventuels problèmes et incidents…” (deed in French)
- Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.
- One provision in the deed
Oversight and winding up
- Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one.
- No statutory auditor
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- One provision in the deed
- Custody of recordsWhere the books and records are kept after liquidation, by law for at least five years.
- One provision in the deed