Résumé
OceanPractices est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,9 % (faible). Une petite AISBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Promouvoir l’infrastructure, les outils et les services de l’association et les développements scientifiques et technologiques sur lesquels ils s’appuient; Encourager la…
12 activités
- Promouvoir l’infrastructure, les outils et les services de l’association et les développements scientifiques et technologiques sur lesquels ils s’appuient
- Encourager la coopération et la coordination entre ses Membres dans le domaine du partage, de la promotion et de la création des bonnes pratiques pour la recherche, la surveillance et les opérations dans l’océan
- Débloquer des ressources pour ses membres pour une action continue et ciblée dans le domaine des bonnes pratiques pour l’océan
- Soumettre des propositions pilotées par l’association et ses Membres
- Être un forum global qui renforcera la participation de la communauté dans l’évolution des bonnes pratiques pour l’océan et leur implantation effective
- Être une ressource facilitant la formation et encourageant les interactions entre scientifiques et technologues afin de créer et utiliser les bonnes pratiques pour l’océan
- Offrir une reconnaissance aux technologues par une visibilité accrue de leurs bonnes pratiques pour l’océan
- Conforter le lien avec IODE (the International Oceanographic Data and Information Exchange) et GOOS (the Global Ocean Observing System), au travers du programme “Ocean Practices for the Decade”
- Accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne
- Représenter ses membres, collectivement, envers les tiers compétents, en ce compris les autorités publiques ou autres organismes (en ce compris, mais sans s'y limiter, la Commission européenne) et à agir comme interface entre les Membres et des parties tierces pour permettre dans les domaines d'intérêt commun des Membres (i) le développement de la coordination et de la coopération entre les Membres ; (ii) la participation aux appels d'offres relatifs aux projets (financés de manière externe); et (iii) la signature de conventions ou de contrats avec des tiers compétents, en ce compris pour le financement externe d'activités
- Prendre des participations dans une entité juridique si cela contribue à la réalisation des buts non lucratifs mentionnés ci-dessus
- En outre, l'association peut mener toutes les activités, tant en Belgique qu'à l'étranger, qui, directement ou indirectement, favorisent ou permettent de promouvoir la réalisation des buts non lucratifs mentionnés ci-dessus, y compris des activités secondaires commerciales et lucratives dans les limites de ce qui est légalement accepté et dont les bénéfices doivent toujours être entièrement affectés à la réalisation desdits buts non lucratifs
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- OceanPractices
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Une disposition dans l'acte
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Tout administrateur peut donner mandat à un autre administrateur pour se faire représenter à une réunion déterminée du conseil… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Les administrateurs sont nommés pour une période de trois ans et sont rééligibles., Composition, nomination, retrait du conseil…La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle relative aux registresLes registres que tient la société, comme le registre des actions, et comment.
- Procès-verbaux de l'Assemblée Générale, Les copies ou extraits à délivrer aux tiers ou à produire en justice, sont signés par le président…
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Une disposition dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Quorum de présenceCombien d'actionnaires ou d'actions doivent être présents pour que l'assemblée décide valablement.
- La moitié des Membres sont présents ou représentés, Le procès-verbal de l'Assemblée Générale mentionne les éventuels problèmes et incidents…
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Une disposition dans l'acte
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte
- Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
- Une disposition dans l'acte