OCEANIS
Active Risk: not assessedSummary
OCEANIS is less than twelve months old; there is no public track record yet to compute a bankruptcy probability from. The company has been active since 2026 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. No annual accounts have been filed with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “L’exploitation sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou License de tout restaurant, boulangerie, cafétéria, sandwicherie, service…” (deed in French)
10 activities (deed in French)
- L’exploitation sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou License de tout restaurant, boulangerie, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante
- Plus généralement : toutes activités et la prestation de services en rapport direct ou indirect avec la restauration et le secteur Horeca, l’organisation de tout genre de loisirs, événements, soirées, divertissements, réunions, colloques, banquets et réceptions et toutes autres activités à caractère événementiel et/ou promotionnel ainsi que toutes manifestations et réceptions de caractère privé, commercial ou professionnel, pour son compte ou pour compte de tiers
- L’achat, la vente, l’import-export, la distribution, la distribution, la commercialisation, la représentation et le conditionnement de tous articles et produits alimentaires de toutes origines
- Toutes fonctions de management, de gestion et de consultance, en lien direct ou indirect avec les matières qui précèdent
- Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet
- Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés
- Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés
- La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large
- La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale
- La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- OCEANIS
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- One provision in the deed
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- Each director alone
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Nommés avec ou sans limitation de durée, pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire” (deed in French)“Rémunération, Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire…” (deed in French)
Capital, shares and profit
- Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
- “Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres, nominatives” (deed in French)
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “Sans agrément sauf limitations prévues dans tout pacte d’actionnaire qui est/sera établi entre actionnaires, entre vifs ou pour cause de…” (deed in French)
- Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
- “En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques…” (deed in French)“Aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent, droit_de_preférence” (deed in French)
- Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.
- “Chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices, organe d'administration” (deed in French)
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- Closes on 31 December
- First financial yearThe first financial year after incorporation can be shorter or longer than twelve months.
- First financial year to 31-12-2026, first annual accounts due by 31-07-2027
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- First Thursday of June at 11:00
- Agenda ruleHow the agenda is set and who may add items to it.
- One provision in the deed
- Proxy ruleWhether a shareholder may be represented at the meeting by someone else.
- “Procuration écrite, tout moyen de transmission” (deed in French)
- Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.
- “Actions sans droit de vote selon dispositions légales” (deed in French)
- Written votingWhether shareholders may vote in writing in advance, without attending.
- “Vote par écrit avant l'assemblée générale, valable pour chaque assemblée générale suivante traitant des mêmes points de l'ordre du jour” (deed in French)
Oversight and winding up
- Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.
- No statutory auditor
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “En tout temps, décision de l'assemblée générale” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- “Aucun autre liquidateur n'aurait été désigné, désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer leurs pouvoirs et émoluments” (deed in French)