OCEANIS
Actif Risque : non évaluéRésumé
OCEANIS a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L’exploitation sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou License de tout restaurant, boulangerie, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite…
10 activités
- L’exploitation sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou License de tout restaurant, boulangerie, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante
- Plus généralement : toutes activités et la prestation de services en rapport direct ou indirect avec la restauration et le secteur Horeca, l’organisation de tout genre de loisirs, événements, soirées, divertissements, réunions, colloques, banquets et réceptions et toutes autres activités à caractère événementiel et/ou promotionnel ainsi que toutes manifestations et réceptions de caractère privé, commercial ou professionnel, pour son compte ou pour compte de tiers
- L’achat, la vente, l’import-export, la distribution, la distribution, la commercialisation, la représentation et le conditionnement de tous articles et produits alimentaires de toutes origines
- Toutes fonctions de management, de gestion et de consultance, en lien direct ou indirect avec les matières qui précèdent
- Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet
- Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés
- Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés
- La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large
- La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale
- La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- OCEANIS
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Une disposition dans l'acte
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Nommés avec ou sans limitation de durée, pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaireRémunération, Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire…
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres, nominatives
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Sans agrément sauf limitations prévues dans tout pacte d’actionnaire qui est/sera établi entre actionnaires, entre vifs ou pour cause de…
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques…Aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent, droit_de_preférence
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices, organe d'administration
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Se clôture le 31 décembre
- Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
- Premier exercice jusqu'au 31-12-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2027
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Premier jeudi de juin à 11 h
- Règle relative à l'ordre du jourComment l'ordre du jour est fixé et qui peut y ajouter des points.
- Une disposition dans l'acte
- Règle relative aux procurationsSi un actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par une autre personne.
- Procuration écrite, tout moyen de transmission
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Actions sans droit de vote selon dispositions légales
- Vote par écritSi les actionnaires peuvent voter par écrit à l'avance, sans assister à l'assemblée.
- Vote par écrit avant l'assemblée générale, valable pour chaque assemblée générale suivante traitant des mêmes points de l'ordre du jour
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- En tout temps, décision de l'assemblée générale
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Aucun autre liquidateur n'aurait été désigné, désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer leurs pouvoirs et émoluments