O.J.
Open bankruptcyArticles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “La société a pour objet au sens le plus large du terme,la réalisation,l exécution,pour son compte ou pour le compte de tiers,en Belgique ou…” (deed in French)
15 activities (deed in French)
- La société a pour objet au sens le plus large du terme,la réalisation,l exécution,pour son compte ou pour le compte de tiers,en Belgique ou à étranger,de toutes prestations de services,consultance,management et tous mandats sous forme d études,d organisations,de conseils,d expertise dont la gestion mobilière et immobilière,dans les matières financières,économiques,administratives,organisationnelles et sociales.
- La société peut notamment pourvoir à la gestion,la supervision,donner des conseils et contrôler toutes sociétés associées ou filiales;elle peut prendre un intérêt par voie d apport en numéraire ou en nature,de fusion,de souscription,de participation,d intervention financière ou autrement,dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à étranger,dont l objet serait analogue ou connexe au sien eu de nature à favoriser le développement de son objet social.
- La société pourra également prester tous services d étude économique,commerciale,technique en faveur de ses sociétés filiales ou de tiers.
- Elle a également pour objet de réaliser,tant en Belgique qu à étranger,tout investissement en valeurs mobilières ou immobilières.Elle pourra prendre toute participation dans d autres sociétés,investir de manière permanente ou à titre de placement de liquidités,afin de réaliser son objet social.
- Elle pourra également faire partie des organes collégiaux de gestion do sociétés dans lesquelles elle aurait pris des participations.
- La société a également pour objet,tant en Belgique qu à étranger,pour compte propre ou pour compte de tiers,le conseil en gestion de sociétés et d entreprises,le management,la prise de participations,le mandat d administrateur,le mandat de gérant,et le mandat de liquidateur de sociétés et d entreprises.
- La société peut également exercer les activités de conseil ou de coordination dans le cadre du développement ou de la restructuration des sociétés et entreprises dans lesquelles elle détient une participation,participer à leur gestion,administration et surveillance ainsi que s occuper de l assistance technique,administrative et financières desdites sociétés et entreprises.
- Elle peut s intéresser par toutes voies dans toutes sociétés,associations ou entreprises ayant un objet similaire on connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
- La société a également pour objet au sens le plus large du terme de faire,tant pour elle-même que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers,par elle-même ou par l intermédiaire de toute autre personne physique ou morale,en Belgique ou à étranger la gestion et l exploitation d hôtels et auberges,de restaurants,de snack-bars,de service-traiteur,d organisation de banquets,de tout débit de boissons généralement quelconque ainsi que l achat,la vente,le commerce en général de tous produits alimentaires,en ce compris les boissons,vins et boissons alcoolisées.
- L achat,l échange,la vente,la mise en location et en sous location,le tout avec on sans option d achat,de tous biens immobiliers,ainsi que toutes opérations de financement.
- Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte en tant que maître de l ouvrage et effectuer,éventuellement aux biens immobiliers,des transformations et mises en valeur ainsi que l étude et l aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts;acheter tous matériaux,signer tous contrats d entreprises qui seraient nécessaires.
- Elle peut acheter et construire tous parkings,garages,station-service et d entretien.
- L achat et la vente d œuvres d arts et d objets de collection.
- La société peut réaliser cet objet en tous lieux,en Belgique ou à étranger,de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront tes mieux appropriées.
- Elle peut faire,tant pour elle-même que pour compte de tiers,tous actes et opérations financières,mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation,notamment sans que la désignation soit limitative;prêter,emprunter,hypothéquer,acquérir ou céder tous brevets,patentes,licences,marques;s intéresser par voie d apport,de cession,de souscription,de participation,de fusion,d achat d actions ou autres valeurs ou par toutes autres voies dans toutes sociétés,entreprises ou associations existantes ou à créer,dont l objet est identique,analogue,similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société.
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- O.J.
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Établir sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales en Belgique et à étranger par simple décision organe administration…” (deed in French)
Who represents it, and how
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Avec ou sans limitation de durée, un ou plusieurs administrateurs” (deed in French)“Fixe ou proportionnelle, frais de représentation, voyages et déplacements” (deed in French)
Capital, shares and profit
- Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
- “Nominatives, registre des actions nominatives avec mentions Code des sociétés et des associations” (deed in French)
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- One provision in the deed
- Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
- “Actions nouvelles à souscrire en numéraire, courrier électronique, ou courrier ordinaire même jour si pas d'adresse électronique” (deed in French)
Oversight and winding up
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “En tout temps par décision assemblée générale délibérant formes modifications statuts” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- “Dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, assemblée peut désigner liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments” (deed in French)