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Novalis

Open bankruptcy
Limited partnershipfounded 2023Frédéric Mohrfeldstraat 3, 1090 Jette, BelgiumKBO/BCE: BE 1002.247.352

A bankruptcy procedure is open for Novalis according to publications in the Belgian Official Gazette; trustee: Maia Gutmann Le Paige.

Summary

No annual accounts have been filed with the National Bank.

NovalisOpen bankruptcy

Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“L'entreprise du bâtiment, sans limitation d'activité, celles qui seraient réglementées débutant à partir des agréations, en ce compris…” (deed in French)
53 activities (deed in French)
  1. L'entreprise du bâtiment, sans limitation d'activité, celles qui seraient réglementées débutant à partir des agréations, en ce compris l'entreprise générale, à titre exemplatif mais non limitatif: en le nettoyage, l'entretien et la désinfection de meubles et objets divers ainsi que de locaux commerciaux et industriels, de bureaux, ainsi que le nettoyage de vitres
  2. L'entretien de parcs et jardins ainsi que la désinfection et la dératisation
  3. Le nettoyage de façades
  4. La vente, achat, import, export, entretien, réparation, maintenance, réalisation et pose de matériels de quincailleries, chauffages, climatisation, pompe à chambre, chambre froide, aérations, ventilations, refroidissement, conditionnement d'air
  5. L'exploitation d'un atelier spécial de l'industrie des fabrications métalliques
  6. L'entreprise de fabrication et de placement de ferronneries et de menuiseries (entre autres châssis, portes balustrades, escaliers et volets) métalliques
  7. Entreprise de construction métallique en aluminium, acier et inox
  8. L'entreprise de couverture et de toiture de constructions et tous bardages
  9. La location de tout matériel de construction ou autre parmi lesquels on retrouve, les échafaudages, bobcat, foreuses, ponceuses, perceuses, mélangeurs, échelles, remorques, meuleuses, décapeuses, nettoyeurs haute pression, scies sauteuses, ...
  10. L'entreprise du bâtiment sans limitation d'activité, celles qui seraient réglementées débutant à partir des agréations, er ce compris l'entreprise générale
  11. En matière d'architecture d'intérieur, un bureau d'études chargé notamment de l'organisation d'espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l'établissement d'études, plans, coordination en ces domaines, l'achat et la revente de produits et articles de décoration, l'achat et la revente de mobilier d'aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation, l'achat et la vente, la location d'immeubles bâtis ou non, la gérance et l'administration de toute construction privée, commerciale, industrielle ou publique
  12. La création, le développement et la promotion de projets immobiliers
  13. L'entreprise de travaux de zingage
  14. L'entreprise de recouvrement de corniches en bois et en P.V.C.
  15. L'entreprise de construction de bâtiments (gros œuvre et mise sous toit)
  16. L'entreprise de travaux d'étanchéité et revêtement de construction par asphaltage et bitumage
  17. L'entreprise d'isolation thermique et acoustique
  18. L'entreprise de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits
  19. L'entreprise de fabrication et placement de charpenterie et de menuiserie (entre autres châssis et volets) du bâtiment
  20. L'entreprise de pose de plaques de gyproc
  21. L'entreprise de fabrication et de placement de châssis et volets en P.V.C. et aluminium
  22. L'entreprise d'installation de chauffage central à eau chaude et à vapeur
  23. L'entreprise d'installation de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles
  24. L'entreprise d'installation sanitaire, de chauffage au gaz et de plomberie
  25. Zinguerie
  26. L'entreprise de placement d'adoucisseur d'eau
  27. Le placement de vitres dans les châssis dont l'exécution ne requiert pas un agrément spécial sur base d'un arrêté royal pris dans le cadre de la loi du quinze décembre mil neuf cent septante sur l'exercice des activités professionnelles dans les petites et moyennes entreprises
  28. La démolition et le terrassement
  29. La rénovation
  30. La construction, le parachèvement, l'entretien et la rénovation d'immeubles
  31. La fabrication, l'achat, la vente en gros ou en détail et la commercialisation en général des matériaux nécessaires à la construction ou à la rénovation d'immeubles
  32. L'activité d'intermédiaire dans de telles opérations
  33. L'entreprise de travaux d'égout
  34. L'entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses
  35. L'entreprise d'aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins
  36. L'entreprise de construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques
  37. L'entreprise de place de clôtures
  38. L'entreprise de fabrication et d'installation de cheminées ornementales (à l'exclusion de travaux de marbrerie, taille de pierres et de mosaïque)
  39. L'entreprise de placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique et PVC
  40. L'entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objets divers
  41. L'entreprise de ramonage de cheminées
  42. L'entreprise de pose de chape, faux plafonds et de cloisons amovibles; plafonnage
  43. L'entreprise de peinture industrielle
  44. L'entreprise de fabrication et de garnissage de meubles non métalliques
  45. L'entreprise d'installation d'échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de façades
  46. L'entreprise de pose de parquets
  47. L'entreprise de placement, d'entretien et de réparation de tous brûleurs
  48. Le nettoyage de tous locaux et lavage de vitres
  49. L'entreprise de rénovation d'immeuble, au sens le plus large du terme
  50. L'import-export de toutes marchandises et de tout objet d'artisanat
  51. La négociation, la commission et la représentation
  52. L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la vente à tempérament, la location à court et à long terme sous toutes modalités, ainsi que le commerce sous toutes ses formes, de véhicules automobiles de quelque nature qu'ils soient, neufs et d'occasion et de tout article se rattachant à l'Industrie automobile ou mécanique
  53. L'intermédiation commerciale

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
BAT PRO CONSTRUCT
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“1090 Bruxelles, Rue Frédéric Mohrfeld 3, publié aux annexes du Moniteur belge par le Gérant ou la personne déléguée” (deed in French)

deed of 23-11-2023

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
Each manager alone
Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“Un ou plusieurs gérants, nombre et rémunération” (deed in French)
“Portée aux frais généraux indépendamment de frais de représentation voyages et déplacements, rémunération du gérant” (deed in French)

deed of 23-11-2023

Capital, shares and profit

Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
“Nominatives, registre des associés tenu au siège social” (deed in French)
Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
“Accord des associés possédant la majorité absolue du capital social, sur base des trois derniers bilans” (deed in French)

deed of 23-11-2023

Meetings and financial year

Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
From 1 January to 31 December
Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
Last day of June at 17:00

deed of 23-11-2023

Oversight and winding up

Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
One provision in the deed
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
One provision in the deed

deed of 23-11-2023

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Augmentation des fonds propres / Appel de Fonds, avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée” (deed in French)
Other provision: “Appels de fonds, gérance” (deed in French)
Other provision: “Nominatives, registre des parts” (deed in French)
Other provision: “Droit de vote, dispositions légales ou statutaires régissant les parts sans droit de vote” (deed in French)
Other provision: “Gérance, séance tenante” (deed in French)
Other provision: “Répartition des bénéfices, excédent favorable du compte de résultats déduction faite des frais généraux charges et amortissements résultant…” (deed in French)
Other provision: “Élection de domicile, toutes communications sommations assignations significations peuvent lui être valablement faites” (deed in French)
Other provision: “Droit commun, se conformer entièrement au Code des Sociétés” (deed in French)
1 more provision in the deed, see the deed of 23-11-2023

deed of 23-11-2023